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    Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 mai 2002.
    Hubert Onidi contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Régime disciplinaire - Révocation avec réduction des droits à pension - Agissements relevant du domaine de la corruption - Droits de la défense - Principe de proportionnalité.
    Affaire T-197/00.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2002:135

    Numéro CELEX:
    62000TJ0197
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    30/05/2002
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