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Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 18 décembre 2003.
Nancy Fern Olivieri contre Commission des Communautés européennes et Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA).
Médicament - Autorisation de mise sur le marché - Avis de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments - Recevabilité - Intérêt à agir - Santé publique - Vérification des informations communiquées - Contrôle des évaluations scientifiques - Réputation professionnelle.
Affaire T-326/99.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2003:351
- Numéro CELEX:
- 61999TJ0326
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 18/12/2003
Ordonnance du Président du Tribunal du 7 avril 2000.
Nancy Fern Olivieri contre Commission des Communautés européennes.
Procédure de référé - Autorisation de mise sur le marché d'un médicament - Recevabilité - Fumus boni juris - Urgence - Mise en balance des intérêts.
Affaire T-326/99 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2000:102
- Numéro CELEX:
- 61999TO0326
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 07/04/2000
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61999T?0326, Langue de recherche: Français