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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 29 mai 1997.
Rotexchemie International Handels GmbH & Co. contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Dumping - Permanganate de potassium - Pays de référence.
Affaire C-26/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:261
- Numéro CELEX:
- 61996CJ0026
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/05/1997
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 6 mars 1997.
Rotexchemie International Handels GmbH & Co. contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Dumping - Permanganate de potassium - Pays de référence.
Affaire C-26/96.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:112
- Numéro CELEX:
- 61996CC0026
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/03/1997
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61996C?0026, Langue de recherche: Français