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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 juin 1997.
Sparekassernes Datacenter (SDC) contre Skatteministeriet.
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark.
Sixième directive TVA - Article 13 B, sous d), points 3 à 5 - Opérations exonérées.
Affaire C-2/95.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1997:278
- Numéro CELEX:
- 61995CJ0002
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/06/1997
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 4 juillet 1996.
Sparekassernes Datacenter (SDC) contre Skatteministeriet.
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark.
Sixième directive TVA - Article 13 B, sous d), points 3 à 5 - Opérations exonérées.
Affaire C-2/95.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1996:270
- Numéro CELEX:
- 61995CC0002
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/07/1996
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61995C?0002, Langue de recherche: Français