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    Arrêt de la Cour du 17 octobre 1995.
    Procédure pénale contre Peter Leifer, Reinhold Otto Krauskopf et Otto Holzer.
    Demande de décision préjudicielle: Landgericht Darmstadt - Allemagne.
    Politique commerciale commune - Exportations de biens à double usage.
    Affaire C-83/94.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1995:329

    Numéro CELEX:
    61994CJ0083
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/10/1995
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