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    Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 octobre 1995.
    Dieter Obst contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Procédure de recrutement - Acte faisant grief - Article 45 du statut - Avis de vacance - Détournement de pouvoir - Motivation - Réparation du préjudice.
    Affaire T-562/93.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1995:181

    Numéro CELEX:
    61993TJ0562
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    19/10/1995
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