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    Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 27 octobre 1994.
    Hartwig Benzler contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Pension - Coefficient correcteur - Changement de capitale.
    Affaire T-536/93.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1994:264

    Numéro CELEX:
    61993TJ0536
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    27/10/1994
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