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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 2 juin 1994.
AC-ATEL Electronics Vertriebs GmbH contre Hauptzollamt München-Mitte.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
Renvoi préjudiciel - Appréciation de validité - Droit antidumping - Règlement - Rectificatif - Portée.
Affaire C-30/93.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:224
- Numéro CELEX:
- 61993CJ0030
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/06/1994
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 14 avril 1994.
AC-ATEL Electronics Vertriebs GmbH contre Hauptzollamt München-Mitte.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
Renvoi préjudiciel - Appréciation de validité - Droit antidumping - Règlement - Rectificatif - Portée.
Affaire C-30/93.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1994:138
- Numéro CELEX:
- 61993CC0030
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/04/1994
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61993C?0030, Langue de recherche: Français