L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 décembre 1992.
    Piera Scaramuzza contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaire affecté dans un pays tiers - Rémunération - Paiement en monnaie du pays d'affectation - Application du coefficient correcteur du pays d'affectation.
    Affaire T-75/91.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:1992:117

    Numéro CELEX:
    61991TJ0075
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal de première instance
    Date du document:
    15/12/1992
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter