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    Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 juillet 1989.
    Skatteministeriet contre Morten Henriksen.
    Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.
    Taxe sur le chiffre d'affaires - Exonération.
    Affaire 173/88.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:329

    Numéro CELEX:
    61988CJ0173
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    13/07/1989

    Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 17 mai 1989.
    Skatteministeriet contre Morten Henriksen.
    Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.
    Taxe sur le chiffre d'affaires - Exonération.
    Affaire 173/88.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:202

    Numéro CELEX:
    61988CC0173
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/05/1989
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