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Arrêt de la Cour du 23 février 1988.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil des Communautés européennes.
Normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie.
Affaire 131/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:86
- Numéro CELEX:
- 61986CJ0131
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/02/1988
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 14 octobre 1987.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil des Communautés européennes.
Normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie.
Affaire 131/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:441
- Numéro CELEX:
- 61986CC0131
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/10/1987
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61986??0131, Langue de recherche: Français