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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 janvier 1986.
Trans Tirreno Express SpA contre Ufficio provinciale IVA.
Demande de décision préjudicielle: Commissione tributaria di secondo grado di Sassari - Italie.
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Domaine d'application territorial.
Affaire 283/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:31
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0283
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/01/1986
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 12 décembre 1985.
Trans Tirreno Express SpA contre Ufficio provinciale IVA.
Demande de décision préjudicielle: Commissione tributaria di secondo grado di Sassari - Italie.
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Domaine d'application territorial.
Affaire 283/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:512
- Numéro CELEX:
- 61984CC0283
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/12/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0283, Langue de recherche: Français