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    Arrêt de la Cour du 19 septembre 1985.
    Finsider contre Commission des Communautés européennes.
    CECA - Quotas de production d'acier - Programmes de restructuration - Aides nationales.
    Affaires jointes 63 et 147/84.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:358

    Numéro CELEX:
    61984CJ0063
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    19/09/1985

    Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 11 juin 1985.
    Finsider contre Commission des Communautés européennes.
    CECA - Quotas de production d'acier - Programmes de restructuration - Aides nationales.
    Affaires jointes 63 et 147/84.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:253

    Numéro CELEX:
    61984CC0063
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    11/06/1985
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