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    Arrêt de la Cour du 14 mars 1985.
    Commission des Communautés européennes contre République française.
    Mesures d'effet équivalent - Tarif postal préférentiel pour journaux et périodiques nationaux.
    Affaire 269/83.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:115

    Numéro CELEX:
    61983CJ0269
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/03/1985

    Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 22 janvier 1985.
    Commission des Communautés européennes contre République française.
    Mesures d'effet équivalent - Tarif postal préférentiel pour journaux et périodiques nationaux.
    Affaire 269/83.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:23

    Numéro CELEX:
    61983CC0269
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    22/01/1985
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