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Arrêt de la Cour du 6 octobre 1982.
Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes.
Adaptation annuelle du traitement des fonctionnaires.
Affaire 59/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:332
- Numéro CELEX:
- 61981CJ0059
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/10/1982
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 29 juin 1982.
Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes.
Adaptation annuelle du traitement des fonctionnaires.
Affaire 59/81.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1982:240
- Numéro CELEX:
- 61981CC0059
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/06/1982
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61981??0059, Langue de recherche: Français