Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juillet 1981.
Administration des douanes contre Société anonyme Gondrand Frères et Société anonyme Garancini.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.
Montants compensatoires monétaires et tarif douanier commun "fromage Emmenthal".
Affaire 169/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:171
- Numéro CELEX:
- 61980CJ0169
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/07/1981
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 4 juin 1981.
Administration des douanes contre Société anonyme Gondrand Frères et Société anonyme Garancini.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.
Montants compensatoires monétaires et tarif douanier commun "fromage Emmenthal".
Affaire 169/80.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1981:132
- Numéro CELEX:
- 61980CC0169
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/06/1981
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61980??0169, Langue de recherche: Français