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Arrêt de la Cour du 6 mai 1980.
Kevin Lee contre Ministre de l'agriculture.
Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande.
Modernisation des exploitations agricoles.
Affaire 152/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:122
- Numéro CELEX:
- 61979CJ0152
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/05/1980
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 mars 1980.
Kevin Lee contre Ministre de l'agriculture.
Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande.
Modernisation des exploitations agricoles.
Affaire 152/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:93
- Numéro CELEX:
- 61979CC0152
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/03/1980
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61979??0152, Langue de recherche: Français