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Arrêt de la Cour du 5 mai 1977.
H.O.A.G.M. Perenboom contre Inspecteur des contributions directes de Nimègue.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Affaire 102-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:71
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0102
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/05/1977
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 30 mars 1977.
H.O.A.G.M. Perenboom contre Inspecteur des contributions directes de Nimègue.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Affaire 102-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:57
- Numéro CELEX:
- 61976CC0102
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/03/1977
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0102, Langue de recherche: Français