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Arrêt de la Cour du 15 juin 1976.
EMI Records Limited contre CBS United Kingdom Limited.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni.
Affaire 51-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:85
- Numéro CELEX:
- 61975CJ0051
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/06/1976
Conclusions jointes de l'Avocat général Warner présentées le 31 mars 1976.
EMI Records Limited contre CBS United Kingdom Limited.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni.
Affaire 51-75.
EMI Records Limited contre CBS Grammofon A/S.
Demande de décision préjudicielle: Sø- og Handelsretten - Danemark.
Affaire 86-75.
EMI Records Limited contre CBS Schallplatten GmbH.
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne.
Affaire 96-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:48
- Numéro CELEX:
- 61975CC0051
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/03/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61975??0051, Langue de recherche: Français