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    Arrêt de la Cour du 15 mai 1975.
    Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" contre Commission des Communautés européennes et Vereniging de Fruitunie.
    Affaire 71-74.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:61

    Numéro CELEX:
    61974CJ0071
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    15/05/1975

    Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 avril 1975.
    Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" contre Commission des Communautés européennes et Vereniging de Fruitunie.
    Affaire 71-74.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:52

    Numéro CELEX:
    61974CC0071
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    22/04/1975

    Ordonnance du Président de la Cour du 15 octobre 1974.
    Nederlandse Vereniging voor de Fruit- en Groentenimporthandel, Nederlandse Bond van Grossiers in Zuidvruchten en ander Geimporteerd Fruit contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 71-74 R et RR.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:103

    Numéro CELEX:
    61974CO0071
    Forme:
    Ordonnance
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    15/10/1974
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