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Arrêt de la Cour du 19 juin 1973.
Carmine Capolongo contre Azienda Agricole Maya.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Conegliano - Italie.
Contributo ente nazionale per la cellulosa e per la carta.
Affaire 77-72.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:65
- Numéro CELEX:
- 61972CJ0077
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/06/1973
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 7 mai 1973.
Carmine Capolongo contre Azienda Agricole Maya.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Conegliano - Italie.
Contributo ente nazionale per la cellulosa e per la carta.
Affaire 77-72.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:47
- Numéro CELEX:
- 61972CC0077
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/05/1973
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61972??0077, Langue de recherche: Français