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Ordonnance de la Cour du 11 mai 1971.
Demande en autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.
Affaire S.A. 1-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:48
- Numéro CELEX:
- 61971CS0001
- Forme:
- Saisie-arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/05/1971
Arrêt de la Cour du 6 mai 1971.
Société anonyme Cadillon contre Firma Höss, Maschinenbau KG.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Lyon - France.
Affaire 1-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:47
- Numéro CELEX:
- 61971CJ0001
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/05/1971
Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 4 mai 1971.
Société anonyme Cadillon contre Firma Höss, Maschinenbau KG.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Lyon - France.
Affaire 1-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:45
- Numéro CELEX:
- 61971CC0001
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/05/1971
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61971??0001, Langue de recherche: Français