Journal officiel de l'Union européenne

Aide Exporter en PDF Imprimer cette page 

Accès direct au Journal officiel

Accès par année

  • Janv.
  • Févr.
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juill.
  • Août
  • Sept.
  • Oct.
  • Nov.
  • Déc.
  • Tous

Éditions récentes

 1

Résultats 1 - 17 sur 17

DateL (Législation)C (Communications et informations)
02/09/2015L228C288 C288A
01/09/2015L227C287 C287A
29/08/2015L226C286
28/08/2015L225C283 C283A C284 C285
27/08/2015L224C282
26/08/2015L223C281

 1

Résultats 1 - 17 sur 17

Le Journal officiel de l'Union européenne (JO) est le recueil officiel de la législation de l'UE (série L) et des autres documents officiels des institutions, organes et agences de l'UE (série C et ses suppléments). Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans toutes les langues officielles de l'UE, et est disponible en différents formats.

Depuis le 1er janvier 2015, la numérotation des actes juridiques de l'UE a été modifiée. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation.

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Vous pouvez également acheter des exemplaires imprimés du Journal officiel.

À compter du 1er  juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques.

En savoir plus sur le JO en ligne.

Structure du Journal officiel de l'Union européenne: pdf