Journal officiel de l'Union européenne

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Éditions récentes

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DateL (Législation)C (Communications et informations)
23/07/2016L198C269
22/07/2016L197C266 C267 C268
21/07/2016L196C265
20/07/2016L195C263 C264
19/07/2016L193 L194C261 C262
18/07/2016 C260

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Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans les langues officielles de l'Union. Il compte deux séries:

  • L (législation)
  • C (communications et informations).

    La sous-série «CA» (exemple: C019A), portant le même numéro que la série C publiée le même jour, contient les appels à manifestation d’intérêt, les avis de vacance, etc. Les éditions CA peuvent être publiées dans une ou plusieurs langues officielles, voire dans toutes.

    Une nouvelle sous-série «I» (LI et CI) a été introduite le 1er janvier 2016. Elle permet une plus grande flexibilité en cas de changement dans le contenu prévu du Journal officiel. Elle a été utilisée pour la première fois le 16 janvier 2016 (L011I et C015I).

La numérotation des actes juridiques de l’UE a changé depuis le 1er janvier 2015. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation.

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Depuis le 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. En savoir plus sur le JO en ligne.

Il est encore possible d'acheter un exemplaire imprimé du Journal officiel, ne faisant pas foi, sur le site web EU Bookshop.

Structure du Journal officiel: pdf