Journal officiel de l'Union européenne

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Éditions récentes

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Résultats 1 - 16 sur 16

DateL (Législation)C (Communications et informations)
20/02/2017 C053
18/02/2017L042C052
17/02/2017L040 L041C050 C050A C051
16/02/2017L039C049
15/02/2017L038C048 C048A
14/02/2017L037C047
13/02/2017 C046

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Résultats 1 - 16 sur 16

Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans les langues officielles de l'Union. Il compte deux séries:

  • L (législation)
  • C (communications et informations).

    La sous-série «CA» (exemple: C019A), portant le même numéro que la série C publiée le même jour, contient les appels à manifestation d’intérêt, les avis de vacance, etc. Les éditions CA peuvent être publiées dans une ou plusieurs langues officielles, voire dans toutes.

    Une nouvelle sous-série «I» (LI et CI) a été introduite le 1er janvier 2016. Elle permet une plus grande flexibilité en cas de changement dans le contenu prévu du Journal officiel. Elle a été utilisée pour la première fois le 16 janvier 2016 (L011I et C015I).

La numérotation des actes juridiques de l’UE a changé depuis le 1er janvier 2015. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation.

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Depuis le 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. En savoir plus sur le JO en ligne.

Il est encore possible d'acheter un exemplaire imprimé du Journal officiel, ne faisant pas foi, sur le site web EU Bookshop.

Structure du Journal officiel: pdf