Journal officiel de l'Union européenne

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Éditions récentes

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DateL (Législation)C (Communications et informations)
03/08/2015 C254
01/08/2015L206C253
31/07/2015L203 L204 L205C250 C251 C252
30/07/2015L200 L201 L202C249 C249A
29/07/2015L199C248
28/07/2015L198C246 C247
27/07/2015 C245

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Résultats 1 - 20 sur 20

Le Journal officiel de l'Union européenne (JO) est le recueil officiel de la législation de l'UE (série L) et des autres documents officiels des institutions, organes et agences de l'UE (série C et ses suppléments). Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans toutes les langues officielles de l'UE, et est disponible en différents formats.

Depuis le 1er janvier 2015, la numérotation des actes juridiques de l'UE a été modifiée. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation.

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Vous pouvez également acheter des exemplaires imprimés du Journal officiel.

À compter du 1er  juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques.

En savoir plus sur le JO en ligne.

Structure du Journal officiel de l'Union européenne: pdf