Journal officiel de l'Union européenne

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Éditions récentes

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DateL (Législation)C (Communications et informations)
13/12/2017L329 L330C428
12/12/2017L328C425 C426 C427
11/12/2017 C424
09/12/2017L326 L327C423
08/12/2017L324 L325C421 C422
07/12/2017L322 L323C418 C418A C419 C420
06/12/2017L320 L321C416 C417

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Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié quotidiennement (du lundi au samedi de manière régulière et le dimanche en cas d’urgence uniquement) dans les langues officielles de l’UE . Il compte deux séries:

  • L (législation);
  • C (communications et informations) .

    La sous-série «CA» (exemple: C019A), portant le même numéro que la série C publiée le même jour, contient les appels à manifestation d’intérêt, les avis de vacance, etc. Les éditions CA peuvent être publiées dans une ou plusieurs langues officielles, voire dans toutes.

    Une nouvelle sous-série «I» (LI et CI) a été introduite le 1er janvier 2016. Elle permet une plus grande flexibilité en cas de changement dans le contenu prévu du Journal officiel. Elle a été utilisée pour la première fois le 16 janvier 2016 (L011I et C015I).

La numérotation des actes juridiques de l’UE a changé depuis le 1er janvier 2015. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation .

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Depuis le 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. En savoir plus sur le JO en ligne .

Il est encore possible d'acheter un exemplaire imprimé du Journal officiel, ne faisant pas foi, sur le site web EU Bookshop .

Structure du Journal officiel: pdf