Journal officiel de l'Union européenne

Aide Exporter en PDF Imprimer cette page 

Accès direct au Journal officiel

Accès par année

  • Janv.
  • Févr.
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juill.
  • Août
  • Sept.
  • Oct.
  • Nov.
  • Déc.
  • Tous

Éditions récentes

 1

Résultats 1 - 17 sur 17

DateL (Législation)C (Communications et informations)
16/01/2017 C014
14/01/2017L010 L011C013
13/01/2017L009C010 C011 C012
12/01/2017L007 L008C009 C009A
11/01/2017L006C008
10/01/2017L005C007
09/01/2017 C006

 1

Résultats 1 - 17 sur 17

Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans les langues officielles de l'Union. Il compte deux séries:

  • L (législation)
  • C (communications et informations).

    La sous-série «CA» (exemple: C019A), portant le même numéro que la série C publiée le même jour, contient les appels à manifestation d’intérêt, les avis de vacance, etc. Les éditions CA peuvent être publiées dans une ou plusieurs langues officielles, voire dans toutes.

    Une nouvelle sous-série «I» (LI et CI) a été introduite le 1er janvier 2016. Elle permet une plus grande flexibilité en cas de changement dans le contenu prévu du Journal officiel. Elle a été utilisée pour la première fois le 16 janvier 2016 (L011I et C015I).

La numérotation des actes juridiques de l’UE a changé depuis le 1er janvier 2015. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation.

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Depuis le 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. En savoir plus sur le JO en ligne.

Il est encore possible d'acheter un exemplaire imprimé du Journal officiel, ne faisant pas foi, sur le site web EU Bookshop.

Structure du Journal officiel: pdf