Journal officiel de l'Union européenne

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Éditions récentes

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DateL (Législation)C (Communications et informations)
10/02/2016L033 L034C050 C051
09/02/2016L032C049
08/02/2016 C048
06/02/2016L031C047
05/02/2016L030C044 C045 C046
04/02/2016L028 L029C041 C042 C043

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Le Journal officiel de l'Union européenne (JO) est le recueil officiel de la législation de l'UE (série L) et des autres documents officiels des institutions, organes et agences de l'UE (série C et ses suppléments). Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans toutes les langues officielles de l'UE, et est disponible en différents formats.

Depuis le 1er janvier 2015, la numérotation des actes juridiques de l'UE a été modifiée. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation.

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Vous pouvez également acheter des exemplaires imprimés du Journal officiel.

À compter du 1er  juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques.

En savoir plus sur le JO en ligne.

Structure du Journal officiel de l'Union européenne: pdf