Journal officiel de l'Union européenne

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Éditions récentes

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Résultats 1 - 17 sur 17

DateL (Législation)C (Communications et informations)
29/06/2016L170 L171 L172C235
28/06/2016L169C233 C234
27/06/2016 C232
25/06/2016L168C231
24/06/2016L166 L167C228 C229 C230
23/06/2016L165C227

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Résultats 1 - 17 sur 17

Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans les langues officielles de l'Union. Il compte deux séries:

  • L (législation)
  • C (communications et informations).

    La sous-série «CA» (exemple: C019A), portant le même numéro que la série C publiée le même jour, contient les appels à manifestation d’intérêt, les avis de vacance, etc. Les éditions CA peuvent être publiées dans une ou plusieurs langues officielles, voire dans toutes.

    Une nouvelle sous-série «I» (LI et CI) a été introduite le 1er janvier 2016. Elle permet une plus grande flexibilité en cas de changement dans le contenu prévu du Journal officiel. Elle a été utilisée pour la première fois le 16 janvier 2016 (L011I et C015I).

La numérotation des actes juridiques de l’UE a changé depuis le 1er janvier 2015. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation.

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Depuis le 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. En savoir plus sur le JO en ligne.

Il est encore possible d'acheter un exemplaire imprimé du Journal officiel, ne faisant pas foi, sur le site web EU Bookshop.

Structure du Journal officiel: pdf