Journal officiel de l'Union européenne

Aide Exporter en PDF Imprimer cette page 

Accès direct au Journal officiel

Accès par année

  • Janv.
  • Févr.
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juill.
  • Août
  • Sept.
  • Oct.
  • Nov.
  • Déc.
  • Tous

Éditions récentes

 1

Résultats 1 - 20 sur 20

DateL (Législation)C (Communications et informations)
29/07/2016L204C276 C277
28/07/2016L202 L203C275
27/07/2016L201C273 C274
26/07/2016L199 L200C271 C272
25/07/2016 C270
23/07/2016L198C269
22/07/2016L197C266 C267 C268

 1

Résultats 1 - 20 sur 20

Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié tous les jours, du mardi au samedi, dans les langues officielles de l'Union. Il compte deux séries:

  • L (législation)
  • C (communications et informations).

    La sous-série «CA» (exemple: C019A), portant le même numéro que la série C publiée le même jour, contient les appels à manifestation d’intérêt, les avis de vacance, etc. Les éditions CA peuvent être publiées dans une ou plusieurs langues officielles, voire dans toutes.

    Une nouvelle sous-série «I» (LI et CI) a été introduite le 1er janvier 2016. Elle permet une plus grande flexibilité en cas de changement dans le contenu prévu du Journal officiel. Elle a été utilisée pour la première fois le 16 janvier 2016 (L011I et C015I).

La numérotation des actes juridiques de l’UE a changé depuis le 1er janvier 2015. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation.

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Depuis le 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. En savoir plus sur le JO en ligne.

Il est encore possible d'acheter un exemplaire imprimé du Journal officiel, ne faisant pas foi, sur le site web EU Bookshop.

Structure du Journal officiel: pdf