Recherche dans l'intégralité du texte

Saisissez les mots que vous recherchez dans les champs prévus. Vous pouvez combiner plusieurs mots en remplissant les quatre champs.

  • Recherche: indiquez les mots que vous recherchez dans le texte.
  • Ou: recherche des documents contenant au moins un des mots indiqués dans les trois premiers champs.
  • Avec: recherche des documents contenant au moins un des mots indiqués dans les trois premiers champs et les mots indiqués dans le quatrième champ.

Conseils pratiques:

  • Vous devez indiquer les mots en espagnol, avec ou sans accent, en minuscules ou en majuscules.
  • Vous pouvez placer un «*» à la fin d'un mot pour remplacer un ou plusieurs caractères. Cela vous permet de chercher tous les mots dérivés d'une même racine. Par exemple, si vous écrivez comuni*, la recherche portera sur les mots «comunidad», «comunicado», «comunicación», etc.
Recherche dans les titres

Saisissez les mots que vous recherchez dans le titre du document.

Vous obtiendrez uniquement les documents dont les titres contiennent exactement les mots ou l'expression recherchés, dans l'ordre dans lequel vous les avez saisis.


Conseils pratiques:

  • Les mots recherchés doivent être rédigés en espagnol, avec ou sans accent, en minuscules ou en majuscules.
  • Vous pouvez placer un «*» à la fin d'un mot pour remplacer un ou plusieurs caractères. Cela vous permet de chercher tous les mots dérivés d'une même racine. Par exemple, si vous écrivez comuni*, la recherche portera sur les mots «comunidad», «comunicado», «comunicación», etc.
Type de document

Type d'instrument juridique: loi, décret royal, arrêté, résolution, rapport, accord, etc.


Conseils pratiques:

  • Le type de document doit être indiqué en espagnol (castillan), sans abréviation.
Numéro de document

Numéro identifiant l'instrument juridique. Seuls les actes les plus importants (lois, décrets royaux et arrêtés) portent un numéro. En Espagne, la numérotation de ces instruments juridiques commence par 1 au début de chaque année, et se poursuit par ordre croissant jusqu'à la fin de l'année. Le numéro est donc toujours suivi de l'année. Par ex.: Loi 2/2007.


Conseils pratiques:

  • Vous pouvez associer les informations indiquées dans ce champ avec celles du «Type de document» pour affiner la recherche et éviter de générer des résultats superflus, sachant que plusieurs types d'actes peuvent posséder le même numéro officiel ou numéro de document.
Date du document

Date de la signature ou de la promulgation, et non celle de la publication au Journal officiel.

Vous devez saisir au moins l'année (4 chiffres) à laquelle débute la période. Pour limiter le nombre de résultats, ajoutez le mois et le jour (2 chiffres).


Par exemple:

  • Pour toute l'année 2007: indiquez «2007» dans le champ «Année» pour le début de la période.
  • Mars 2003: indiquez «2003» dans le champ «Année» pour le début de la période, puis «03» (sans oublier le 0) dans le champ «Mois».
  • 5 mars 2003: indiquez «2003» dans le champ «Année» pour le début de la période, «03» dans le champ «Mois» et «05» dans le champ «Jour».
Numéro du Journal officiel

Numéro du journal dans lequel l'acte a été publié. En Espagne, la numérotation des journaux officiels commence par 1 au début de l'année, et se poursuit par ordre ascendant jusqu'à la fin de l'année. Le numéro est donc toujours suivi de l'année. Par ex.: 56/2007.

Date de publication

Date à laquelle le Journal officiel a été publié.

Vous devez saisir au moins l'année (4 chiffres). Pour limiter le nombre de résultats, ajoutez le mois et le jour (2 chiffres).


Par exemple:

  • Pour toute l'année 2007: indiquez «2007» dans le champ «Année» pour le début de la période.
  • Mars 2007: indiquez «2007» dans le champ «Année» pour le début de la période, puis 03 (sans oublier le 0) dans le champ «Mois».
  • 5 mars 2007: indiquez «2007» dans le champ «Année» pour le début de la période, «03» dans le champ «Mois» et «05» dans le champ «Jour».