24.7.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 218/1

(1)

Le règlement (CE) no 501/2008 de la Commission (2) établit les règles applicables à l'élaboration, la sélection, la mise en œuvre, le financement et le contrôle des programmes visés à l'article 6 du règlement (CE) no 3/2008.

(2)

En vue de la réforme de la politique de l'Union relative à la promotion des produits agricoles qui devrait s'appliquer à compter du 1er décembre 2015, il convient de réviser le calendrier pour la présentation des programmes prévue aux articles 8 et 11 du règlement (CE) no 501/2008. Le calendrier révisé permettra également de faire en sorte que les organisations professionnelles et interprofessionnelles concernées se familiarisent avec la nouvelle fréquence de présentation applicable à partir de 2016 en raison de la réforme de cette politique.

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 501/2008 en conséquence.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

a)

à l'article 8, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de l'Union qui sont représentatives des secteurs concernés (ci-après les “organisations proposantes”) présentent leurs programmes à l'État membre au plus tard le 28 février.»

b)

l'article 11 est remplacé par le texte suivant:

«Article 11

Sélection des programmes par la Commission

1.   Les États membres communiquent à la Commission la liste visée à l'article 9, paragraphe 1, incluant, le cas échéant, la liste des organismes d'exécution qu'ils ont retenus, lorsque ceux-ci ont déjà été choisis conformément à l'article 8, paragraphe 3, ainsi qu'une copie de chaque programme. Cette communication est effectuée par voie électronique et par courrier, et reçue par la Commission au plus tard le 30 avril.

Dans le cas de programmes intéressant plusieurs États membres, cette communication est effectuée d'un commun accord par les États membres concernés.

2.   Au plus tard le 15 juillet, la Commission informe les États membres concernés si elle constate la non-conformité totale ou partielle d'un programme présenté:

3.   Conformément à l'article 7, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 3/2008, les États membres transmettent les programmes révisés à la Commission dans un délai de 55 jours de calendrier après l'information visée au paragraphe 2 du présent article.

Après vérification des programmes révisés, la Commission décide, au plus tard le 30 novembre, quels programmes elle peut cofinancer conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 3/2008.

4.   La ou les organisations proposantes sont responsables de la bonne exécution et de la gestion du programme retenu.»