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Document L:2012:111:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 111, 24 avril 2012


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
24/04/2012
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.111.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
24 avril 2012

Sommaire

 

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

page

 

 

2012/196/CE

 

*

Décision du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

1

Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

2

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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