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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 77, 24 mars 2010

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Dates
  • Date of document: 24/03/2010
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.077.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 77

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
24 mars 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 241/2010 de la Commission du 8 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 pour inscrire le Belarus sur la liste des pays tiers qui y est établie, de manière à autoriser le transit par l’Union d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant du Belarus, et modifiant les conditions de certification des poussins d’un jour autres que de ratites (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 242/2010 de la Commission du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux (1)

17

 

*

Règlement (UE) no 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS (1)

33

 

*

Règlement (UE) no 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 2 (1)

42

 

*

Règlement (UE) no 245/2010 de la Commission du 23 mars 2010 portant dérogation au règlement (CE) no 288/2009 en ce qui concerne le délai dans lequel les États membres notifient leur stratégie à la Commission et le délai dans lequel la Commission arrête l’allocation définitive de l’aide dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école

50

 

*

Règlement (UE) no 246/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CEE) no 989/89 relatif au classement des gilets matelassés dans la nomenclature combinée

51

 

 

Règlement (UE) no 247/2010 de la Commission du 23 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

52

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/176/UE

 

*

Décision de la Commission du 19 mars 2010 avançant la date de paiement de la deuxième tranche de l’aide à la restructuration accordée pour la campagne de commercialisation 2009/2010 au titre du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1710]

54

 

 

2010/177/UE

 

*

Décision de la Commission du 23 mars 2010 modifiant la décision 2006/109/CE en portant acceptation de trois propositions de s’associer à l’engagement commun de prix accepté dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine

55

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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