EUR-Lex Access to European Union law

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.039.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 39

Édition de langue française

Législation

53e année
12 février 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 124/2010 de la Commission du 11 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 125/2010 de la Commission du 11 février 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009

3

DÉCISIONS

2010/86/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 20 janvier 2010 portant élection du Médiateur européen

4

2010/87/UE

*

Décision de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 593]  (1)

5

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Décision 2010/88/PESC/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon

19

Accord entre l’Union européenne et le Japon relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale

20

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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