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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 336, 21 décembre 2005

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Languages and formats available
Dates
  • Date of document: 21/12/2005
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 336

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
21 décembre 2005


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Conseil

 

*

Décision no 2/2005 du Conseil d'association UE-Maroc du 18 novembre 2005 modifiant le protocole 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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