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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 157, 21 juin 2005

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Dates
  • Date of document: 21/06/2005
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 157

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
21 juin 2005


Sommaire

 

Documents concernant l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

page

 

*

Avis de la Commission du 22 février 2005 concernant les demandes d'adhésion à l'Union européenne présentées par la République de Bulgarie et la Roumanie

3

 

*

Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie [AA1/2/2005 — C6-0085/2005 — 2005/0901(AVC)] (Procédure de l'avis conforme)

5

 

*

Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne [AA1/2/2005 — C6-0086/2005 — 2005/0902(AVC)] (Procédure de l'avis conforme)

7

 

*

Décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2005 relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

9

 

*

Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion

10

 

*

Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume‐Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

11

 

*

Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

29

46

49

56

89

93

103

104

129

138

189

193

196

201

 

*

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

203

221

224

231

264

268

277

278

302

311

362

366

369

374

 

*

Acte final

377

391

393

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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