Help Print this page 
Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 157, 30 avril 2004

Display all documents published in this Official Journal
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
Dates
  • Date of document: 30/04/2004
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
Journal Officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563
L 157
47e année
30 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*DÉCISION N°845/2004/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2004 MODIFIANT LA DÉCISION No 163/2001/CE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE FORMATION POUR LES PROFESSIONNELS DE L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS (MEDIA-FORMATION) (2001-2005) 1
*DÉCISION N° 846/2004/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2004 MODIFIANT LA DÉCISION 2000/821/CE DU CONSEIL PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME D'ENCOURAGEMENT AU DÉVELOPPEMENT, À LA DISTRIBUTION ET À LA PROMOTION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES EUROPÉENNES (MEDIA PLUS - DÉVELOPPEMENT, DISTRIBUTION ET PROMOTION) (2001-2005) 4
*RÈGLEMENT (CE) N° 847/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2004 CONCERNANT LA NÉGOCIATION ET LA MISE EN ŒUVRE D'ACCORDS RELATIFS À DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LES PAYS TIERS 7
*DÉCISION N° 848/2004/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2004 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA PROMOTION DES ORGANISATIONS ACTIVES AU NIVEAU EUROPÉEN DANS LE DOMAINE DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 18
*DIRECTIVE 2004/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 21 AVRIL 2004 ABROGEANT CERTAINES DIRECTIVES RELATIVES À L'HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET AUX RÈGLES SANITAIRES RÉGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 89/662/CEE ET 92/118/CEE DU CONSEIL AINSI QUE LA DÉCISION 95/408/CE DU CONSEIL 33
*DIRECTIVE 2004/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2004 RELATIVE AU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (1) 45
*DIRECTIVE 2004/74/CE DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2004 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/96/CE EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITÉ POUR CERTAINS ÉTATS MEMBRES D'APPLIQUER, À TITRE TEMPORAIRE, AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ET À L'ÉLECTRICITÉ, DES NIVEAUX RÉDUITS DE TAXATION OU DES EXONÉRATIONS 87
*DIRECTIVE 2004/75/CE DU CONSEIL DU 29.4.2004 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/96/CE EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITÉ POUR CHYPRE D'APPLIQUER, À TITRE TEMPORAIRE, DES NIVEAUX RÉDUITS DE TAXATION OU DES EXONÉRATIONS AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ET À L'ÉLECTRICITÉ 100
*DIRECTIVE 2004/76/CE DU CONSEIL DU 29.4.2004 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/49/CE EN CE QUI CONCERNE LA FACULTÉ POUR CERTAINS ÉTATS MEMBRES D'APPLIQUER DES PÉRIODES DE TRANSITION POUR L'APPLICATION D'UN RÉGIME FISCAL COMMUN APPLICABLE AUX PAIEMENTS D'INTÉRÊTS ET DE REDEVANCES EFFECTUÉS ENTRE DES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES D'ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS 106

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité


Conseil
*2004/465/CEDÉCISION DU CONSEIL DU 29.4.2004 CONCERNANT UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ AUX PROGRAMMES DE CONTRÔLE DE LA PÊCHE DES ÉTATS MEMBRES 114
*2004/466/CEDÉCISION DU CONSEIL DU 29.4.2004 MODIFIANT LE MANUEL COMMUN AFIN D'Y AJOUTER UNE DISPOSITION CONCERNANT LES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES CIBLÉS SUR LES MINEURS ACCOMPAGNÉS 136
(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top