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Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 09 juillet 2002

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Dates
  • Date of document: 09/07/2002
Miscellaneous information
  • Author: Communautés européennes
Text
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 179
45e année
9 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques 1
Règlement (CE) no 1222/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 1223/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 8
*Règlement (CE) no 1224/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant, pour la première fois, le règlement (CE) no 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe 10
*Règlement (CE) no 1225/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 2540/2001 dérogeant au règlement (CE) no 1148/2001 en ce qui concerne les contrôles de conformité au stade de l'importation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais 12
*Règlement (CE) no 1226/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant l'annexe B de la directive 64/432/CEE du Conseil 13
Règlement (CE) no 1227/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 19
*Règlement (CE) no 1228/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons et abrogeant le règlement (CE) no 1218/2002 21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/546/EC
*Décision du Conseil du 20 juin 2002 relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries 22
Commission
2002/547/EC
*Décision de la Commission du 5 juillet 2002 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) [notifiée sous le numéro C(2002) 2524] 28
2002/548/EC
*Décision de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant la décision 2002/230/CE relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2002 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants en ce qui concerne l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2002) 2531] 30
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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