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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 225, 30 juillet 2011

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Dates
  • Date of document: 30/07/2011
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.225.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 225

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
30 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 225/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 225/02

Taux de change de l'euro

5

2011/C 225/03

Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d’actualité

6

2011/C 225/04

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2011[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 225/05

Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

9

2011/C 225/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

38


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 225/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6315 — HOCHTIEF/GeoSea/Beluga HOCHTIEF Offshore JV) (1)

41

2011/C 225/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6329 — Total Energie Developpement/Tenesol) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

42

2011/C 225/09

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire COMP/M.6187 — Koninklijke Philips/Indal Group) (1)

43

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2011/C 225/10

Avis à l'attention de MM. Abdul Rahim Ba’aysir et Umar Patek, ajoutés par le règlement d’exécution (UE) no 748/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

44


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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