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Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, C 106, 26 avril 2008

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Dates
  • Date of document: 26/04/2008
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 106

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
26 avril 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 106/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2008/C 106/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

2


 

III   Actes préparatoires

 

COMMISSION

2008/C 106/03

Propositions législatives adoptées par la Commission

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 106/04

Taux de change de l'euro

11

2008/C 106/05

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 55 du 28.2.2008

12

2008/C 106/06

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

13

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 106/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

16

2008/C 106/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

21

2008/C 106/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

22

2008/C 106/10

Extrait d'une mesure de liquidation adoptée conformément à l'article 9 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

28

2008/C 106/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

29


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2008/C 106/12

Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2008 [Décision de la Commission C(2008) 1360]

33

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 106/13

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande d'extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Lavignolle»)  (1)

34

2008/C 106/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5127 — Indra/Sita France/Renault) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

36


 

Rectificatifs

2008/C 106/15

Rectificatif aux jours fériés pour l'année 2008 (JO C 70 du 15.3.2008)

37


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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