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Journal officiel de l’Union européenne, C 176, 28 juillet 2006

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Dates
  • Date of document: 28/07/2006
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 176

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
28 juillet 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2006/C 176/1

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 juin 2006, concernant le code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne (EU TPD)

1

2006/C 176/2

Code de conduite pour la mise en œuvre de la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

8

 

Commission

2006/C 176/3

Taux de change de l'euro

13

2006/C 176/4

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4253 — Bridgepoint/Limoni) ( 1 )

14

2006/C 176/5

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4071 — Apollo/Akzo Nobel IAR) ( 1 )

14

2006/C 176/6

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4240 — Teck Cominco/INCO) ( 1 )

15

2006/C 176/7

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

16

2006/C 176/8

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4129 — Thule/Chaas/Advanced Accessory Systems/Valley) ( 1 )

18

2006/C 176/9

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.6.2006 au 30.6.2006[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]

19

2006/C 176/10

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.6.2006 au 30.6.2006(Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE)

24

2006/C 176/11

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

28


 

II   Actes préparatoires

 

Commission

2006/C 176/12

Propositions législatives adoptées par la Commission

29


 

III   Informations

 

Commission

2006/C 176/13

Appel à propositions pour des projets pilotes de coopération transfrontalière dans le domaine de la protection civile en matière de lutte contre les catastrophes naturelles

31

2006/C 176/14

Appel de propositions — eParticipation 2006/1

32


 

Rectificatifs

2006/C 176/15

Rectificatif aux renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( JO C 32 du 8.2.2006 )  ( 1 )

34


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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