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Journal officiel de l’Union européenne, C 176, 28 juillet 2006

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Dates
  • Date of document: 28/07/2006
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 176

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
28 juillet 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2006/C 176/1

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 juin 2006, concernant le code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne (EU TPD)

1

2006/C 176/2

Code de conduite pour la mise en œuvre de la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

8

 

Commission

2006/C 176/3

Taux de change de l'euro

13

2006/C 176/4

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4253 — Bridgepoint/Limoni) (1)

14

2006/C 176/5

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4071 — Apollo/Akzo Nobel IAR) (1)

14

2006/C 176/6

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4240 — Teck Cominco/INCO) (1)

15

2006/C 176/7

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

16

2006/C 176/8

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4129 — Thule/Chaas/Advanced Accessory Systems/Valley) (1)

18

2006/C 176/9

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.6.2006 au 30.6.2006[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]

19

2006/C 176/0

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.6.2006 au 30.6.2006(Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE)

24

2006/C 176/1

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

28


 

II   Actes préparatoires

 

Commission

2006/C 176/2

Propositions législatives adoptées par la Commission

29


 

III   Informations

 

Commission

2006/C 176/3

Appel à propositions pour des projets pilotes de coopération transfrontalière dans le domaine de la protection civile en matière de lutte contre les catastrophes naturelles

31

2006/C 176/4

Appel de propositions — eParticipation 2006/1

32


 

Rectificatifs

2006/C 176/5

Rectificatif aux renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (JO C 32 du 8.2.2006)  (1)

34


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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