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Journal officiel de l’Union européenne, C 96, 21 avril 2004

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Dates
  • Date of document: 21/04/2004
Miscellaneous information
  • Author: Union européenne
Text
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 96
47e année
21 avril 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2004/C 96/01Taux de change de l'euro 1
2004/C 96/02Procédure d'information — Règles techniques (1) 2
2004/C 96/03Liste des propositions législatives et autres documents COM adoptés par la Commission du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 5
2004/C 96/04Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Thaïlande 38
2004/C 96/05Rapport final du Conseiller Auditeur dans l'affaire COMP/E.1/36.212 — Papier autocopiant [Établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 13.6.2001, p. 21)] (1) 39
2004/C 96/06Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises) 40
2004/C 96/07Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises) 41
2004/C 96/08Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3396 — Group 4 Falck/Securicor) (1) 42
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2004/C 96/09Avis d'appel à propositions — Programme Tacis de partenariat pour le renforcement des institutions — EuropeAid/119707/C/G/BY 43

Avis aux lecteurs S3
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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