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Document 52010XC1214(01)
Communication from the Commission — Notification of evidence of formal qualifications — Directive 2005/36/EC on recognition of professional qualifications (Annex V) Text with EEA relevance
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ C 337, 14.12.2010, p. 10–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 14/12/2010; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Communication
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 05.10.00.00 Libre circulation des travailleurs et politique sociale / Libre circulation des travailleurs
- 06.10.00.00 Droit d'établissement et libre prestation des services / Principes et conditions
- 06.20.50.00 Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités médicales et paramédicales
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14.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 337/10 |
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 337/02
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre, le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et la date de référence ou l'année académique de référence applicable (1).
Étant donné que plusieurs États membres ont notifié de nouveaux titres ou des changements apportés aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (2).
1. Médecins
L'Autriche a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE:
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Certificat qui accompagne le titre de formation |
Date de référence |
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Österreich |
Urkunde über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der gesamten Heilkunde (bzw. Doctor medicinae universae, Dr.med.univ.) |
Medizinische Fakultät einer Universität |
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1.1.1994 |
2. Architectes
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1) |
L’Italie a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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2) |
La Finlande a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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3) |
La France a notifié le titre d’architecte supplémentaire suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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4) |
L'Allemagne a notifié le titre d’architecte supplémentaire suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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5) |
La Pologne a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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6) |
Le Portugal a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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7) |
La Slovaquie a notifié les titres d’architecte supplémentaires suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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(1) L'année académique de référence s'applique aux titres d'architecte. L'article 21, paragraphe 5, de la directive 2005/36/CE dispose que: «Les titres de formation d'architecte visés à l'annexe V, point 5.7.1, qui font l'objet d'une reconnaissance automatique au titre du paragraphe 1, sanctionnent une formation qui a commencé au plus tôt au cours de l'année académique de référence visée à ladite annexe». Pour tous les autres titres professionnels figurant à l'annexe V, la date de référence est la date à partir de laquelle les exigences minimales de formation définies dans la directive pour une profession donnée doivent être appliquées dans l'État membre concerné.
(2) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm
