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Document 32014R0334R(01)
Rectificatif au règlement (UE) n ° 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché ( JO L 103 du 5.4.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché ( JO L 103 du 5.4.2014 )
OJ L 83, 27.3.2015, p. 41–41
(FR, GA, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/334/corrigendum/2015-03-27/oj
- Date of document:
- 27/03/2015
- Author:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement Rectificatif
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32014R0334 (FR, PT, GA) - Link
|
27.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 83/41 |
Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 103 du 5 avril 2014 )
Page 31, article 1er, point 24), partie relative à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012:
au lieu de:
«[…] un article traité […] peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes: […]»
lire:
«[…] un article traité […] peut être mis sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes: […]»
