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Document 32011D0394

2011/394/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2011) 4594] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 176, 5.7.2011, p. 45–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2011/394/oj

Date of document:
01/07/2011
Date of effect:
04/07/2011; prise d'effet date de notification
Date of notification:
04/07/2011
Date of end of validity:
13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
Author:
Commission européenne
Form:
Décision d’exécution
Addressee:
Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32009D0821 modification annexe I
Modifies 32009D0821 modification annexe II
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Implicitly repealed by 32019R1014 14/12/2019
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5.7.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 176/45

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 1er juillet 2011

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

[notifiée sous le numéro C(2011) 4594]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/394/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, deuxième phrase,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.

(2)

L’Allemagne a fait savoir que le poste d’inspection frontalier du port de Rostock a été fermé le 31 mars 2011. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative à ce poste d’inspection de la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(3)

Au vu des informations fournies par l’Espagne, il convient de lever la suspension d’agrément actuelle relative au poste d’inspection frontalier de l’aéroport d’Almería. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à ce poste d’inspection. En outre, l’Espagne a fait savoir qu’en ce qui concerne les inscriptions relatives au poste d’inspection frontalier du port de Vigo figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, il convient de supprimer le nom du centre d’inspection «Pantalán 3», et de remplacer celui de «Vieirasa» par celui de «Puerto Vieira».

(4)

Compte tenu des informations fournies par la France, il convient d’ajouter certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent actuellement être contrôlés au poste d’inspection frontalier du port de Brest aux inscriptions relatives à ce poste d’inspection figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(5)

Compte tenu des informations fournies par l’Italie, il convient de supprimer les inscriptions relatives aux postes d’inspection frontaliers du port et de l’aéroport de Reggio Calabria, du port d’Olbia et des aéroports de Rimini et de Palermo. En outre, l’Italie a fait savoir que seul un nombre limité d’espèces d’animaux vivants est autorisé au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Bologna-Borgo Panigale. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des postes d’inspection frontaliers de l’Italie.

(6)

Compte tenu des informations fournies par la Hongrie, il convient de remplacer le nom du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Budapest par celui de «Budapest-Liszt Ferenc Nemzetközi Repülőtér».

(7)

Les Pays-Bas ont fait savoir que seuls des animaux de zoos sont autorisés au centre d’inspection «MHS Live» du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Maastricht. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à ce poste d’inspection.

(8)

Compte tenu des informations fournies par l’Autriche, il convient d’octroyer un agrément au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Linz pour tous les ongulés.

(9)

Compte tenu des informations fournies par le Portugal, il convient de supprimer les inscriptions relatives aux postes d’inspection frontaliers des ports de Peniche et de Setúbal de la liste des inscriptions de cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(10)

L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).

(11)

Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Irlande, la France et l’Autriche, il convient d’apporter certaines modifications à la liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.

(12)

Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.

(13)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(4)  JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

dans la section concernant l’Allemagne, l’inscription relative au port de Rostock est supprimée;

b)

la section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:

i)

l’inscription relative à l’aéroport d’Almería est remplacée par l’inscription suivante:

«Almería

ES LEI 4

A

 

HC(2), NHC(2)

O»

ii)

l’inscription relative au port de Vigo est remplacée par l’inscription suivante:

«Vigo

ES VGO 1

P

T.C. Guixar

HC,

NHC-T(FR),

NHC-NT

 

Frioya

HC-T(FR)(2)(3)

 

Frigalsa

HC-T(FR)(2)(3)

 

Pescanova

HC-T(FR)(2)(3)

 

Puerto Vieira

HC-T(FR)(3)

 

Fandicosta

HC-T(FR)(2)(3)

 

Frig. Morrazo

HC-T(FR)(3)»

 

c)

dans la section concernant la France, l’inscription relative au port de Brest est remplacée par l’inscription suivante:

«Brest

FR BES 1

P

 

HC(1)(2), NHC»

 

d)

la section concernant l’Italie est modifiée comme suit:

i)

les inscriptions suivantes sont supprimées:

«Olbia

IT OLB 1

P

 

HC-T(FR)(3)»

 

«Palermo (*)

IT PMO 4

A

 

HC-T (*)»

 

«Reggio Calabria (*)

IT REG 1

P

 

HC (*), NHC (*)»

 

«Reggio Calabria (*)

IT REG 4

A

 

HC (*), NHC (*)»

 

«Rimini

IT RMI 4

A

 

HC(2) (*), NHC(2) (*)»

 

ii)

l’inscription relative à l’aéroport de Bologna-Borgo Panigale est remplacée par l’inscription suivante:

«Bologna-Borgo Panigale

IT BLQ 4

A

 

HC(2), NHC(2)

O(14)»

e)

dans la section relative à la Hongrie, l’inscription relative à l’aéroport de Budapest est remplacée par l’inscription suivante:

«Budapest-Liszt Ferenc Nemzetközi Repülőtér

HU BUD 4

A

 

HC(2),

NHC-T(CH)(2),

NHC-NT(2)

O»

f)

dans la section relative aux Pays-Bas, l’inscription relative à l’aéroport de Maastricht est remplacée par l’inscription suivante:

«Maastricht

NL MST 4

A

MHS Products

HC(2), NHC(2)

 

MHS Live

 

U, E, O(14)»

g)

dans la section relative à l’Autriche, l’inscription relative à l’aéroport de Linz est remplacée par l’inscription suivante:

«Linz

AT LNZ 4

A

 

HC(2), NHC(2)

U, E, O»

h)

dans la section concernant le Portugal, les inscriptions relatives aux ports de Peniche et Setúbal sont supprimées.

2)

L’annexe II est modifiée comme suit:

a)

la section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:

i)

l’inscription relative à l’unité locale «DE47103 WOLFENBÜTTEL, LANDKREIS U. STADT SALZGITTER» est remplacée par l’inscription suivante:

«DE47103

WOLFENBÜTTEL, LANDKREIS»

ii)

l’inscription relative à l’unité locale «DE16203 GOSLAR, LANDKREIS» est remplacée par l’inscription suivante:

«DE16203

GOSLAR, LANDKREIS U. SALZGITTER, STADT»

b)

la section concernant l’Irlande est modifiée comme suit:

i)

les inscriptions suivantes relatives aux unités locales sont supprimées:

«IE01100

LAOIS;

IE01800

MONAGHAN;

IE02400

WESTMEATH»

ii)

l’inscription relative à l’unité locale «IE00900 KILDARE» est remplacée par l’inscription suivante:

«IE00900

KILDARE/DUBLIN/LAOIS/WEST WICKLOW»

iii)

l’inscription relative à l’unité locale «IE00200 CAVAN» est remplacée par l’inscription suivante:

«IE00200

CAVAN/MONAGHAN»

iv)

l’inscription relative à l’unité locale «IE01900 OFFALY» est remplacée par l’inscription suivante:

«IE01900

OFFALY/WESTMEATH»

c)

dans la section concernant la France, l’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée:

«FR16400

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (BAYONNE)»

d)

la section concernant l’Autriche est modifiée comme suit:

i)

les inscriptions relatives aux unités locales suivantes sont ajoutées à l’inscription relative à l’unité régionale «AT00100 BURGENLAND»:

«AT00109

MAG. D. FREISTADT EISENSTADT;

AT00110

STADTGEMEINDE RUST»

ii)

l’inscription relative à l’unité locale «AT00413 VOEÖCKLABRUCK» est remplacée par l’inscription suivante:

«AT00413

VOECKLABRUCK».
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