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Document 32008R0202
Commission Regulation (EC) No 202/2008 of 4 March 2008 amending Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council as regards the number and names of the Scientific Panels of the European Food Safety Authority (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 60, 5.3.2008, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 15 Volume 020 P. 43 - 43
In force
- Date of document:
- 04/03/2008
- Date of effect:
- 25/03/2008; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32002R0178 - A28P4L2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0178 modification article 28.4 25/03/2008
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32008R0202R(01) (NL) Corrected by 32008R0202R(02) (MT) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.07.00.00 Agriculture / Statistiques
- 15.20.30.00 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Consommateurs / Protection de la santé et de la sécurité
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5.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 60/17 |
RÈGLEMENT (CE) N o 202/2008 DE LA COMMISSION
du 4 mars 2008
modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 28, paragraphe 4, deuxième alinéa,
vu la demande de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 12 septembre 2007,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments constitue un élément fondamental de la sécurité de la chaîne alimentaire et de la protection des consommateurs. |
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(2) |
L’expérience révèle que, depuis sa création, ce groupe a reçu près de la moitié des missions confiées à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). S’il adopte chaque année un nombre élevé d’avis scientifiques, le groupe éprouve néanmoins des difficultés à gérer sa charge de travail. |
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(3) |
Le nombre de missions attribuées au groupe devrait encore s'accroître à l'avenir, avec l'adoption d'une nouvelle législation verticale dans le domaine des vitamines et des minéraux ajoutés aux denrées alimentaires et concernant les additifs alimentaires, les arômes et les enzymes alimentaires. |
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(4) |
Il est dès lors nécessaire de remplacer ce groupe par deux nouveaux groupes dénommés respectivement «groupe sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments» et «groupe sur les enzymes, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments». |
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(5) |
La répartition des responsabilités entre les deux nouveaux groupes devrait permettre d’assurer la correspondance entre l'expertise rassemblée au sein des groupes et leur domaine de compétence respectif et contribuer à un meilleur équilibre des tâches. Les procédures régissant le comité scientifique et les panels scientifiques de l’EFSA devraient garantir une coordination flexible et l’application de méthodes harmonisées. |
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(6) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 178/2002 en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002, le premier alinéa est modifié comme suit:
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1) |
le point a) est remplacé par le texte suivant:
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2) |
le point j) suivant est ajouté:
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Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3).
