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Document 32007R1234R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ( JO L 299 du 16.11.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ( JO L 299 du 16.11.2007 )
OJ L 155, 13.6.2008, p. 28–28
(FR, NL, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1234/corrigendum/2008-06-13/1/oj
- Date of document:
- 13/06/2008
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Règlement
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32007R1234 (FR, NL, SL) - Link
|
13.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 155/28 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 299 du 16 novembre 2007 )
Page 22, article 8, paragraphe 1, au point b):
au lieu de:
|
«b) |
en ce qui concerne le riz paddy, 150 EUR/tonne pour la qualité type telle qu'elle est définie à l'annexe III bis, point A;» |
lire:
|
«b) |
en ce qui concerne le riz paddy, 150 EUR/tonne pour la qualité type telle qu'elle est définie à l'annexe IV, point A;» |
Page 22, article 10, paragraphe 1, au point a):
au lieu de:
|
«a) |
le froment tendre, le froment dur, le seigle, l'orge, le maïs et le sorgho;» |
lire:
|
«a) |
le froment tendre, le froment dur, l'orge, le maïs et le sorgho;» |
Page 60, article 176, paragraphe 1, au premier alinéa:
au lieu de:
«1. L'article 81, paragraphe 1, du traité ne s'applique pas aux accords, décisions et pratiques visés à l'article 168 du présent règlement …»
lire:
«1. L'article 81, paragraphe 1, du traité ne s'applique pas aux accords, décisions et pratiques visés à l'article 175 du présent règlement …»
