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Document 32005R0869
Commission Regulation (EC) No 869/2005 of 8 June 2005 amending Annexes I and II to Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin as regards ivermectin and carprofen Text with EEA relevance
Règlement (CE) n° 869/2005 de la Commission du 8 juin 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'ivermectine et le carprofène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) n° 869/2005 de la Commission du 8 juin 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'ivermectine et le carprofène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
OJ L 145, 9.6.2005, p. 19–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 348M, 24.12.2008, p. 113–116
(MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 064 P. 39 - 40
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 064 P. 39 - 40
No longer in force, Date of end of validity: 05/07/2009; abrog. implic. par 32009R0470
- Date of document:
- 08/06/2005
- Date of effect:
- 12/06/2005; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of effect:
- 08/08/2005; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- 05/07/2009; abrog. implic. par 32009R0470
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22006D0115
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990R2377 - A02 31990R2377 - A03
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31990R2377 modification annexe 2 08/08/2005 Modifies 31990R2377 modification annexe 1 08/08/2005
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32005R0869R(01) (MT) Implicitly repealed by 32009R0470 06/07/2009 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
9.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 145/19 |
RÈGLEMENT (CE) No 869/2005 DE LA COMMISSION
du 8 juin 2005
modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'ivermectine et le carprofène
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment ses articles 2 et 3,
vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90. |
|
(2) |
L'ivermectine a été ajoutée à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le foie et la graisse de bovins, porcins, ovins et équidés et le foie, la graisse, le muscle et les reins de cervidés, y compris de rennes. Cette rubrique devrait être modifiée et étendue à toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments, à l'exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. |
|
(3) |
Le carprofène a été ajouté à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 — le carprofène étant un résidu marqueur pour le muscle, la graisse, le foie et les reins de bovins et d'équidés, à l'exclusion des bovins produisant du lait destiné à la consommation humaine. Ce résidu marqueur devrait être remplacé par la somme du carprofène et du glucuronide de carprofène conjugués. Le carprofène devrait figurer à l'annexe II de ce règlement pour le lait de vache uniquement. |
|
(4) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence. |
|
(5) |
Il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire des autorisations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2). |
|
(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 8 août 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juin 2005.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 712/2005 de la Commission (JO L 120 du 12.5.2005, p. 3).
(2) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
ANNEXE
A. Les substances suivantes sont insérées à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90
2. Agents antiparasitaires
2.3. Agents agissant contre les endo- et ectoparasites
2.3.1. Avermectines
|
Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Résidu marqueur |
Espèces |
LMR |
Denrées cibles |
|
«Ivermectin |
22,23-Dihydro-avermectin B1a |
Toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments (1) |
100 μg/kg |
Matières grasses |
|
100 μg/kg |
Foie |
|||
|
30 μg/kg |
Reins |
4. Anti-inflammatoires
4.1. Anti-inflammatoires non stéroïdiens
4.1.1. Dérivé de l'acide arylpropionique
|
Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Résidu marqueur |
Espèces |
LMR |
Denrées cibles |
|
«Carprofen |
Somme du carprofène et du glucuronide de carprofène conjugués |
Bovins, équidés |
500 μg/kg |
Muscles |
|
1 000 μg/kg |
Matières grasses |
|||
|
1 000 μg/kg |
Foie |
|||
|
1 000 μg/kg |
Reins» |
B. La substance suivante est insérée à l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90
8. Anti-inflammatoires
|
Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Espèces |
|
«Carprofène |
Bovins (2) |
(1) Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.»
(2) Pour le lait de vache uniquement.»
