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Document 32005R0712
Commission Regulation (EC) No 712/2005 of 11 May 2005 amending Annexes I and II to Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin as regards lasalocid and ammonium and sodium salts of bituminosulfonates (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n° 712/2005 de la Commission du 11 mai 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: lasalocide et sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 712/2005 de la Commission du 11 mai 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: lasalocide et sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 120, 12.5.2005, p. 3–4
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 063 P. 235 - 236
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 063 P. 235 - 236
No longer in force, Date of end of validity: 05/07/2009; abrog. implic. par 32009R0470
- Date of document:
- 11/05/2005
- Date of effect:
- 15/05/2005; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of effect:
- 11/07/2005; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- 05/07/2009; abrog. implic. par 32009R0470
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22006D0115
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990R2377 - A02 31990R2377 - A03 31990R2377 - A04L3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31990R2377 modification annexe 2 11/07/2005 Modifies 31990R2377 modification annexe 1 11/07/2005
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32009R0470 06/07/2009 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
12.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 120/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 712/2005 DE LA COMMISSION
du 11 mai 2005
modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: lasalocide et sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment ses articles 2 et 3 et son article 4, troisième alinéa,
vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90. |
|
(2) |
La substance lasalocide devrait figurer à l'annexe I pour les volailles à l’exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. |
|
(3) |
Les substances sels d'ammonium et de sodium de bituminosulfonates ont été ajoutées à l'annexe II pour toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments à l'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. Le domaine d'application de ces substances devrait être étendu pour couvrir le cheptel laitier. |
|
(4) |
Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence. |
|
(5) |
Il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2). |
|
(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 11 juillet 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 2005.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 75/2005 de la Commission (JO L 15 du 19.1.2005, p. 3).
(2) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
ANNEXE
A. La substance suivante est insérée à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90.
2. Agents antiparasitaires
2.4. Médicaments agissant sur les protozoaires
2.4.4. Ionophores
|
Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Résidu marqueur |
Espèces animales |
LMR |
Denrées cibles |
|
«Lasalocide |
Lasalocide A |
Volailles (1) |
20 μg/kg |
Muscles |
|
100 μg/kg |
Peau + graisse |
|||
|
100 μg/kg |
Foie |
|||
|
50 μg/kg |
Reins |
B. Les substances suivantes sont insérées à l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90
2. Composés organiques
|
Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Espèces animales |
|
«Bituminosulfonates, sels d'ammonium et de sodium |
Toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments (2) |
(1) Ne pas utiliser chez les animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.»
(2) À usage local uniquement.»
