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Document 32005L0036R(03)
Corrigendum to Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications ( OJ L 255, 30.9.2005 )
Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ( JO L 255 du 30.9.2005 )
Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ( JO L 255 du 30.9.2005 )
OJ L 93, 4.4.2008, p. 28–32
(ES, EL, EN, FR, IT, LT, MT, NL, PT, SK, SL, SV)
OJ L 93, 4.4.2008, p. 28–31
(DA, DE, ET, LV)
OJ L 93, 4.4.2008, p. 28–35
(CS, HU, FI)
OJ L 93, 4.4.2008, p. 28–34
(PL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2005/36/corrigendum/2008-04-04/oj
- Date of document:
- 04/04/2008
- Author:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Directive
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- Link
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32005L0036 (CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, SK, SL, SV) - Link
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4.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 93/28 |
Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 255 du 30 septembre 2005 )
Page 24, au considérant 20:
au lieu de:
«Afin de tenir compte des caractéristiques du système de qualification des médecins et des dentistes […]»
lire:
«Afin de tenir compte des caractéristiques du système de qualification des médecins et des praticiens de l'art dentaire […]».
Page 31, à l'article 10, point d):
au lieu de:
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«d) |
sans préjudice des articles 21, paragraphe 1, 23 et 27, pour les médecins, infirmiers, praticiens de l'art dentaire, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens et architectes détenant un titre de formation spécialisée, qui doivent suivre la formation conduisant à la possession d'un titre […]»; |
lire:
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«d) |
sans préjudice de l'article 21, paragraphe 1, et des articles 23 et 27, pour les médecins, infirmiers, praticiens de l'art dentaire, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens et architectes détenant un titre de formation spécialisée, qui doivent avoir suivi la formation conduisant à la possession d'un titre […]». |
Page 31, à l'article 10, point e):
au lieu de:
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«e) |
pour les infirmiers responsables de soins généraux et les infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession d'un titre […]» |
lire:
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«e) |
pour les infirmiers responsables de soins généraux et les infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation conduisant à la possession d'un titre […]». |
Page 31, à l'article 10, point f):
au lieu de:
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«f) |
pour les infirmiers spécialisés […] où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2;» |
lire:
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«f) |
pour les infirmiers spécialisés […] où les activités professionnelles en question sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux, des infirmiers spécialisés sans formation d'infirmier en soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation conduisant à la possession des titres figurant à l'annexe V, point 5.2.2;». |
Page 33, à l'article 14, paragraphe 3, deuxième alinéa:
au lieu de:
«Ceci s'applique également aux cas […] concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, […] lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation […]»
lire:
«Ceci s'applique également aux cas […] concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, […] lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation […]».
Page 49, à l'article 49, paragraphe 1, premier alinéa:
au lieu de:
«[…] les titres de formation d'architecte visés à l'annexe VI, point 6, […]»
lire:
«[…] les titres de formation d'architecte visés à l'annexe VI, […]».
Page 55, à l'annexe II, dans le titre:
au lieu de:
«Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11, paragraphe 6, point c) ii)»
lire:
«Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11, point c) ii)».
Page 79 et suivantes, à l'annexe V:
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Page 88, colonne «Anatomie pathologique», pour «Ireland»
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Page 91, dans l'en-tête de la première colonne:
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Page 91, dans l'en-tête de la deuxième colonne:
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Page 91, colonne «Biologie clinique», pour «Ελλάς»: supprimer: «Χειρουργική Θώρακος». |
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Page 91, colonne «Chirurgie plastique», pour «Ireland»:
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Page 92, colonne «Microbiologie-bactériologie», pour «Ελλάς»:
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Page 93, colonne «Chirurgie thoracique», pour «Italia»:
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Page 95, colonne «Gastro-entérologie», pour «Belgique/België/Belgien»:
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Page 97, colonne «Physiothérapie», pour «Portugal»:
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Page 99, colonne «Radiologie», pour «Ireland»:
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Page 99, colonne «Radiologie», pour «Italia»:
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Page 101, colonne «Santé publique et médecine sociale», pour «Κύπρος»:
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Page 108, colonne «Traumatologie et médecine d'urgence», pour «Česká republika»:
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Page 108, colonne «Traumatologie et médecine d'urgence», pour «Slovensko»:
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Page 115, tableau 5.3.2. «Titres de formation de base de praticien de l'art dentaire», colonne «Titre de formation», pour «Česká republika»:
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Page 121, tableau 5.4.2. «Titres de formation de vétérinaire», colonne «Titre de formation», pour «Deutschland»:
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Page 128, tableau 5.6.2. «Titres de formation de pharmacien», pour «Magyarország», colonne «Organisme qui délivre le titre de formation»:
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Page 129, titre:
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Page 129 et suivantes, tableaux pour «Architecte»:
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Page 135, à l'annexe VI, «Droits acquis […]», dans l'intertitre:
supprimer: «6.».
