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Document 32004R0592
Commission Regulation (EC) No 592/2004 of 30 March 2004 amending Regulation (EC) No 998/2003 of the European Parliament and of the Council as regards the lists of countries and territories (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n° 592/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 592/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 94, 31.3.2004, p. 7–9
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 043 P. 318 - 320
No longer in force, Date of end of validity: 28/12/2014; abrogé par 32013R0576
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32003R0998 | remplacement | annexe 2 | 20/04/2004 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Repealed by | 32013R0576 | 29/12/2014 |
Règlement (CE) n° 592/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 094 du 31/03/2004 p. 0007 - 0009
Règlement (CE) no 592/2004 de la Commission du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil(1), et notamment ses articles 10 et 21, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 998/2003 établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et les règles relatives aux contrôles de ces mouvements. (2) Conformément au règlement (CE) n° 998/2003, une liste de pays tiers doit être établie avant le 3 juillet 2004. Pour figurer sur cette liste, un pays tiers doit démontrer son statut au regard de la rage et le fait qu'il respecte certaines conditions en matière de notification, de surveillance, de services vétérinaires, de prévention et de contrôle de la rage et en ce qui concerne les dispositions réglementaires concernant les vaccins. (3) En vue d'éviter toute perturbation inutile des mouvements d'animaux de compagnie et de donner le temps aux pays tiers de donner, le cas échéant, des garanties supplémentaires, il convient de dresser une liste provisoire de pays tiers. Cette liste doit être basée sur les données rendues disponibles par l'intermédiaire de l'Office international des épizooties (OIE - organisation mondiale pour la santé animale), les résultats des inspections effectuées par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission dans les pays tiers concernés et les informations collectées par les États membres. (4) La liste provisoire de pays tiers doit inclure des pays indemnes de la rage et des pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres. (5) Le règlement (CE) n° 998/2003 doit donc être modifié en conséquence. Par souci de clarté, il convient de remplacer dans son entièreté la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement. (6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 3 juillet 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2004. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. ANNEXE "ANNEXE II LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES PARTIE A IE Irlande SE Suède UK Royaume-Uni PARTIE B Section 1 a) DK Danemark, incluant GL Groenland et FO îles Féroé; b) E Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares et les îles Canaries, et excluant Ceuta et Melilla; c) FR France, incluant GF Guyane française, GP Guadeloupe, MQ Martinique et RE Réunion; d) GI Gibraltar; e) PT Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère; f) les États membres autres que ceux figurant dans la partie A et les points a), b), c) et e) de la présente section. Section 2 AD Andorre CH Suisse IS Islande LI Liechtenstein MC Monaco NO Norvège SM Saint-Marin VA État de la cité du Vatican PARTIE C AC île de l'Ascension AG Antigua-et-Barbuda AN Antilles néerlandaises AU Australie AW Aruba BB Barbade BH Bahreïn BM Bermudes CA Canada FI Fidji FK îles Falkland HR Croatie JM Jamaïque JP Japon KN Saint-Christophe-et-Nevis KY îles Cayman MS Montserrat MU Maurice NC Nouvelle-Calédonie NZ Nouvelle-Zélande PF Polynésie française PM Saint-Pierre-et-Miquelon SG Singapour SH Sainte-Hélène US États-Unis d'Amérique VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines VU Vanuatu WF îles Wallis-et-Futuna YT Mayotte"