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Document 32004D0554
2004/554/EC: Commission Decision of 9 July 2004 amending Annex E to Council Directive 91/68/EEC and Annex I to Council Decision 79/542/EEC as regards the updating of the model health certificates relating to ovine and caprine animals (notified under document number C(2004) 1926)(Text with EEA relevance)
2004/554/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2004 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et l’annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins [notifiée sous le numéro C(2004) 1926](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/554/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2004 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et l’annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins [notifiée sous le numéro C(2004) 1926](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 248, 22.7.2004, p. 1–11
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 267M, 12.10.2005, p. 40–50
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32016R0429
- Date of document:
- 09/07/2004
- Date of effect:
- 01/06/2004; entrée en vigueur voir art. 3
- Date of notification:
- 09/07/2004
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; abrog. implic. par 32016R0429
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22005D0049, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31972L0462 - A11P2
- 31991L0068 - A14P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31979D0542 modification annexe 1 01/06/2004 Modifies 31991L0068 modification annexe E. 01/06/2004 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
22.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 248/1 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 9 juillet 2004
modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et l’annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins
[notifiée sous le numéro C(2004) 1926]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/554/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (2), et notamment son article 14, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le certificat vétérinaire type pour les échanges intracommunautaires d'ovins ou de caprins d'élevage est le modèle III de l'annexe E de la directive 91/68/CEE. |
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(2) |
Le certificat vétérinaire type pour les importations d’ovins et de caprins domestiques en provenance de pays tiers est le modèle «OVI-X» qui figure à l’annexe I, partie 2, de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3). |
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(3) |
Conformément à l'annexe VIII, chapitre A, partie I, et à l'annexe IX, chapitre E, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (4), certaines exigences relatives aux échanges et aux importations d’ovins et de caprins d’élevage ont été modifiées afin de refléter une approche plus vigoureuse en matière d’éradication de la tremblante. |
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(4) |
Il est nécessaire d'aligner le modèle III de certificat sanitaire figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE, ainsi que le modèle de certificat OVI-X figurant à l’annexe I de la décision 79/542/CEE sur la réglementation actualisée. |
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(5) |
Il convient donc de modifier la directive 91/68/CEE et la décision 79/542/CEE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le modèle III figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE est remplacé par le texte de l'annexe I de la présente décision.
Article 2
Le modèle OVI-X de la partie 2 de l’annexe I de la décision 79/542/CEE est remplacé par le texte de l’annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision s’applique à compter du 1er juin 2004.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
(2) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/50/CE (JO L 169 du 8.7.2003, p. 51).
(3) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/372/CE de la Commission (JO L 118 du 23.4.2004, p. 45).
(4) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 876/2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 52).
ANNEXE I
ANNEXE II
