32002L0028

Directive 2002/28/CE de la Commission

du 19 mars 2002

modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/33/CE de la Commission(2), et notamment son article 14, point c),

vu l'accord des États membres concernés,

considérant ce qui suit:

(1) Il ressort des données actualisées qui ont été communiquées par le Royaume-Uni que la zone protégée de cet État, qui bénéficie du statut de zone protégée en ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan, doit être modifiée.

(2) Il ressort des informations fournies par le Royaume-Uni en ce qui concerne la présence du virus de la rhizomanie qu'il n'y a plus lieu de maintenir le statut de "zone protégée" contre ce virus pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni et qu'il convient de ne l'appliquer qu'à l'Irlande du Nord.

(3) D'après les informations communiquées par l'Italie, la description des zones protégées contre Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être modifiée afin de prendre en considération la répartition actuelle de cet organisme.

(4) Il y a lieu de modifier la description des zones protégées en ce qui concerne les végétaux hôtes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., et notamment les conditions particulières à remplir, afin de prendre en considération la répartition actuelle de cet organisme.

(5) Il ressort des données communiquées par la France en ce qui concerne la présence de Matsucoccus feytaudi Duc. qu'il n'y a plus lieu de maintenir la zone protégée pour cet État membre en ce qui concerne cet organisme.

(6) Il y a donc lieu de modifier la directive 2000/29/CE en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I, II, III et IV de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présence directive.

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2002, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Ces dispositions sont applicables à partir du 1er avril 2002.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des principales dispositions qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

(2) JO L 127 du 9.5.2001, p. 42.

ANNEXE

1. À l'annexe I, partie B, point b) 1, dans la colonne de droite, le terme "Royaume-Uni" est remplacé par les termes "Royaume-Uni (Irlande du Nord)".

2. L'annexe II, partie B, est modifiée comme suit:a) Au point a) 3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.

b) Le point a) 7 est supprimé.

c) Au point b) 2, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.

3. À l'annexe III, partie B, point b) 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.

4. L'annexe IV, partie B, est modifiée comme suit:a) Aux points 1, 7 et 14.1, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.

b) Les points 6.2 et 14.7 sont supprimés.

c) Aux points 20.1, 20.2, 22, 23, 25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, dans la troisième colonne, le terme "Royaume-Uni" est remplacé par les termes "Royaume-Uni (Irlande du Nord)".

d) Au point 21, le texte de la deuxième colonne, point a), est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.

e) Au point 21, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: >TABLE>.