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Document 32002D0615R(01)
Corrigendum to Commission Decision 2002/615/EC of 22 July 2002 amending Decision 92/486/EEC establishing the form of cooperation between the ANIMO host centre and the Member States (OJ L 196 of 5.6.2002)
Rectificatif à la décision 2002/615/CE de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres (JO L 196 du 5.6.2002)
Rectificatif à la décision 2002/615/CE de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres (JO L 196 du 5.6.2002)
OJ L 66, 11.3.2003, p. 51–51
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/615/corrigendum/2003-03-11/oj
- Date of document:
- 11/03/2003
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Rectificatif Décision
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32002D0615 (DA, DE, EL, EN, ES, FI, FR, IT, NL, PT, SV) - Link
32002D0615R(01)
Rectificatif à la décision 2002/615/CE de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres (JO L 196 du 5.6.2002)
Journal officiel n° L 066 du 11/03/2003 p. 0051 - 0051
Rectificatif à la décision 2002/615/CE de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres ("Journal officiel des Communautés européennes" L 196 du 25 juillet 2002) Page 60, à l'article 1er, après la phrase introductive: au lieu de: " "7. Pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année." Dans le cadre de ce paragraphe, la tarification suivante est prise en compte: - 386 euros par unité (unité centrale, unité locale, poste d'inspection frontalier) pour un total d'unités ANIMO tel qu'il résulte de la décision 2002/459/CE (5).", lire: "7. Pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année. Dans le cadre de ce paragraphe, la tarification suivante est prise en compte: - 386 euros par unité (unité centrale, unité locale, poste d'inspection frontalier) pour un total d'unités ANIMO tel qu'il résulte de la décision 2002/459/CE(1).". (1) JO L 159 du 17.6.2002, p. 27.
