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Document 32001R1851
Commission Regulation (EC) No 1851/2001 of 20 September 2001 correcting Regulation (EC) No 2571/97 on the sale of butter at reduced prices and the granting of aid for cream, butter and concentrated butter for use in the manufacture of pastry products, ice-cream and other foodstuffs
Règlement (CE) n° 1851/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
Règlement (CE) n° 1851/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
OJ L 253, 21.9.2001, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 033 P. 366 - 366
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 033 P. 366 - 366
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 033 P. 366 - 366
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 033 P. 366 - 366
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 033 P. 366 - 366
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 033 P. 366 - 366
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 033 P. 366 - 366
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 033 P. 366 - 366
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 033 P. 366 - 366
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 039 P. 83 - 83
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 039 P. 83 - 83
No longer in force, Date of end of validity: 14/12/2005; abrog. implic. par 32005R1898
- Date of document:
- 20/09/2001
- Date of effect:
- 24/09/2001; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 14/12/2005; abrog. implic. par 32005R1898
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1255 - A15
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31997R2571 modification annexe 3 VERS.D 24/09/2001 Modifies 31997R2571 modification article 22 VERS.D 24/09/2001 Modifies 31997R2571 texte annexe 7
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32005R1898 15/12/2005 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32001R1851
Règlement (CE) n° 1851/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
Journal officiel n° L 253 du 21/09/2001 p. 0016 - 0016
Règlement (CE) no 1851/2001 de la Commission du 20 septembre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 635/2000(4), prévoit à son annexe VII les mentions particulières à apposer sur l'exemplaire de contrôle T 5. Une vérification de toutes les versions linguistiques a fait apparaître une erreur dactylographique dans ladite annexe. (2) L'article 22, paragraphe 4, du même règlement prévoit une sanction en cas de non-respect d'une obligation subordonnée et son annexe III indique les traceurs à utiliser pour la formule B. Une vérification de la version allemande a fait apparaître des erreurs dactylographiques et de traduction dans ces deux dispositions. (3) Par conséquent, il y a lieu d'apporter les rectifications nécessaires à ce règlement. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. À l'annexe VII, au point B b), premier tiret, troisième sous-tiret, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2571/97, le terme "Butter" est remplacé par le terme "Butterfett". 2. Des rectifications sont apportées à l'article 22 et à l'annexe III du règlement (CE) n° 2571/97. Ces rectifications ne concernent que la version allemande. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10. (3) JO L 350 du 20.12.1997, p. 3. (4) JO L 76 du 25.3.2000, p. 9.
