1.1.

La présente directive s'applique aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques et à leur montage sur des véhicules routiers, conformément à la description de l'article 1er de la présente directive.

1.2.

La présente directive reprend les prescriptions posées aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules attelés pour:

1.3.

Les dispositifs d'attelage sont répartis en différentes catégories en fonction de leur type. On distingue:

Les catégories sont les suivantes:

2.1.

Les dispositifs d'attelage mécanique entre les véhicules à moteur et leurs remorques englobent toutes les pièces et tous les dispositifs sur le châssis cadre, les pièces de carrosserie portantes et le châssis des véhicules qui relient les véhicules tracteurs aux véhicules attelés.

En font également partie les pièces qui sont adaptées pour loger, régler ou actionner les dispositifs d'attelage susmentionnés, amovibles ou fixes.

2.1.1.

Les boules d'attelage avec support visées au point 1.3.1 sont des dispositifs d'attelage mécanique comportant, sur le véhicule tracteur, une pièce sphérique et des supports qui sont accouplés avec la remorque par un attelage à boule.

2.1.2.

Les attelages à boule visés au point 1.3.2 sont des dispositifs d'attelage mécanique montés sur le timon de remorques qui sont reliés aux véhicules tracteurs par des boules d'attelage.

2.1.3.

Les dispositifs d'accouplement à broches visés au point 1.3.3 sont des dispositifs d'attelage mécanique comportant, sur le véhicule tracteur, une chape d'attelage et une broche à fermeture et verrouillage automatiques lors de l'accouplement à la remorque par un anneau d'attelage.

2.1.4.

Les anneaux d'attelage visés au point 1.3.4 sont des dispositifs d'attelage mécanique montés sur le timon de remorques comportant un orifice parallèle destiné à l'attelage de dispositifs automatiques d'accouplement à broches.

2.1.5.

Les timons visés au point 1.3.5 sont des dispositifs à inertie ou des dispositifs similaires qui sont montés à l'avant du véhicule tracté ou au châssis du véhicule et conviennent pour la liaison à un véhicule tracteur par des anneaux d'attelage, des attelages à boule et des dispositifs similaires d'attelage.

Les timons d'attelage sont soit mobiles verticalement sur la remorque et ne reportent ainsi aucune charge verticale — appelés timons mobiles —, soit non mobiles verticalement et reportent une charge verticale — appelés timons rigides. Les timons non mobiles verticalement peuvent être rigides ou montés sur ressort.

Les timons peuvent de plus comporter plusieurs pièces et être réglables ou coudés.

La présente directive ne concerne que les timons du type formant une entité séparée qui ne fait pas partie du châssis du véhicule attelé.

2.1.6.

Les arbres d'attelage visés au point 1.3.6 englobent toutes les pièces et tous les dispositifs qui sont montés entre les dispositifs d'attelage, tels que les boules d'attelage et les dispositifs d'accouplement à broches, et le châssis cadre (par exemple: la traverse arrière), les pièces de carrosserie portantes ou le châssis du véhicule tracteur.

2.1.7.

Les sellettes d'attelage visées au point 1.3.7 sont des dispositifs d'attelage en forme de plaque à utiliser sur des véhicules tracteurs comportant un verrou à fermeture et verrouillage automatiques lors de l'accouplement, qui sont reliés aux pivots d'attelage visés au point 1.3.8.

2.1.8.

Les pivots d'attelage visés au point 1.3.8 sont des dispositifs d'attelage en forme de pivot montés sur des semi-remorques et qui sont reliés au véhicule tracteur par des sellettes d'attelage.

2.1.9.

Les plaques de montage visées au point 1.3.9 englobent toutes les pièces et tous les dispositifs destinés à relier les sellettes d'attelage au châssis cadre du véhicule tracteur. La plaque de montage peut être mobile dans le plan horizontal (par exemple: sellette coulissante).

2.1.10.

Les coins de guidage sont des pièces qui servent au guidage forcé d'une semi-remorque, sont montées sur la semi-remorque et assurent, avec la sellette d'attelage, le guidage de la semi-remorque.

2.1.11.

Les dispositifs d'attelage normalisés sont classés au point 1.3 et sont conformes aux dimensions et valeurs caractéristiques normalisées indiquées dans la présente directive. Ils sont interchangeables dans leur catégorie, quels que soient le type et le constructeur.

2.1.12.

Les dispositifs d'attelage non normalisés sont des dispositifs d'attelage des catégories A à J non repris dans les catégories de dispositifs d'attelage normalisés, mais qui peuvent être reliés aux dispositifs d'attelage normalisés des diverses catégories.

2.1.13.

Les dispositifs d'attelage divers visés au point 1.3.10 sont des dispositifs d'attelage mécanique destinés à une utilisation provisoire ou exceptionnelle qui n'appartiennent à aucune des catégories A à J (par exemple, des dispositifs d'attelage conformes aux normes nationales existantes ou destinés au transport routier lourd).

2.1.14.

Les dispositifs de commande à distance sont des dispositifs qui permettent de commander, à partir du flanc du véhicule ou de la cabine du conducteur, l'ouverture d'un dispositif d'attelage inaccessible.

2.1.15.

Les signalisations à distance sont des signalisations qui indiquent par symboles au conducteur dans sa cabine l'achèvement du processus d'accouplement et l'enclenchement des dispositifs de sécurité.

2.1.16.

Un type de dispositifs d'attelage mécanique regroupe des dispositifs qui ne diffèrent pas entre eux en matière de:

2.1.17.

L'accouplement est automatique lorsqu'une liaison correcte de l'ensemble du dispositif d'attelage est établie complètement et automatiquement par le seul recul du véhicule tracteur contre la remorque sans autre intervention extérieure, lorsqu'elle est verrouillée automatiquement et lorsque l'enclenchement des dispositifs de sécurité est signalé. Un accouplement automatique requiert des attelages automatiques.

2.1.18.

La «valeur D» est définie comme la force de référence théorique pour la force horizontale entre le véhicule tracteur et la remorque.

La valeur D sert à calculer les charges horizontales dans des essais dynamiques.

La formule suivante s'applique aux dispositifs d'attelage mécanique non prévus pour transmettre des charges d'appui verticales:

La formule suivante s'applique aux dispositifs d'attelage mécanique prévus pour les remorques à essieu central:

La formule suivante s'applique aux sellettes d'attelage montées sur des tracteurs et des véhicules de type similaire:

Signification des symboles:

2.1.19.

La «valeur V» est définie comme la force de référence théorique pour l'amplitude de la force verticale entre un véhicule tracteur et des remorques à essieu central dont la masse maximale dépasse 3,5 t (voir le point 2.1.21). La valeur V sert à calculer les charges d'essai verticales dans les essais dynamiques.

Signification des symboles

(lorsque le résultat est une valeur inférieure à 1,0, la valeur utilisée devrait être au moins égale à 1).

2.1.20.

Par «remorque à essieu central», il faut entendre un véhicule attelé comportant un dispositif d'attelage non mobile dans un plan vertical (par rapport à la remorque) et dont le ou les essieux sont montés près du centre de gravité du véhicule (à charge uniformément répartie) de manière que seule une faible charge verticale ne dépassant pas 10 % de la masse maximale de la remorque ou 1 000 kg (selon la valeur la plus faible) est transmise au véhicule tracteur.

La masse maximale d'une remorque à essieu central à prendre en considération est la masse transmise au sol par le ou les essieux de la remorque à essieu central attelée au véhicule tracteur et chargée au maximum.

2.1.21.

Les véhicules qui ne peuvent être clairement rangés dans une des catégories ci-dessus sont traités comme les types auxquels ils s'apparentent le plus.

2.1.22.

Par «type de véhicule», il faut entendre des véhicules dont les principales caractéristiques suivantes sont identiques: la structure, les dimensions, la forme et les matériaux des parties pertinentes concernant la fixation du dispositif d'attelage du véhicule tracteur ou la partie avant dans le cas d'une remorque, pour autant qu'elles répondent aux prescriptions de l'annexe VII.

3.1.1.

La demande de réception CEE par type d'un composant, en application de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE, pour un type de dispositif d'attelage mécanique est introduite par le fabricant.

3.1.2.

Un modèle de document d'information figure à l'annexe III.

3.1.3.

Les éléments suivants doivent être présentés au service technique chargé de la réalisation des essais de réception par type:

3.2.1.

Chaque échantillon d'un type particulier de dispositif d'attelage visé au point 3.1.1, pour lequel une réception CEE par type d'un composant a été demandée, doit porter les éléments suivants:

3.2.2.

la marque de fabrique, la marque de commerce ou le nom du fabricant (le cas échéant, la marque);

3.2.3.

le type et, le cas échéant, le modèle;

3.2.4.

un espace suffisant pour le marquage de réception CEE et les indications additionnelles visées au point 3.3.4.

3.3.1.

S'il est satisfait aux prescriptions pertinentes, la réception CEE en application de l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, de l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE est délivrée.

3.3.2.

Un modèle de fiche de réception CEE par type figure à l'annexe IV.

3.3.3.

Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE doit être attribué à chaque type de dispositif d'attelage mécanique réceptionné. Un même État membre ne peut attribuer le même numéro à un autre type de dispositif d'attelage mécanique.

3.3.4.

Tout dispositif d'attelage mécanique qui correspond à un type de dispositif d'attelage mécanique réceptionné en vertu de la présente directive doit porter, à un emplacement visible et parfaitement accessible, une marque de réception internationale comportant:

3.3.4.1.

Un rectangle à l'intérieur duquel figurent la lettre «e» et le nombre distinctif ou les lettres majuscules distinctives de l'État membre qui a délivré la réception.

3.3.4.2.

Un nombre de deux chiffres, indiquant le numéro de la dernière modification de la directive (pour la présente directive le numéro est 00), et la section 4 du numéro de réception, tel qu'indiqué sur la fiche de réception CEE par type (voir annexe IV), à proximité du rectangle du marquage de réception.

3.3.4.3.

Des symboles additionnels énumérés ci-dessous en un endroit quelconque à proximité du rectangle:

3.3.5.

Le marquage de réception doit être apposé sur le dispositif d'attelage de manière durable et clairement lisible, même lorsque le dispositif d'attelage est monté sur le véhicule.

3.3.6.

Des modèles de marquage de réception CEE figurent à l'annexe II de la présente directive.

3.4.1.

En cas de modification d'un type réceptionné en application de la présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.

4.1.1.

La demande de réception CEE par type en application de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE pour un type de véhicule en ce qui concerne le type de dispositif d'attelage mécanique dont il est équipé est introduite par le fabricant.

4.1.2.

Un modèle de la fiche de renseignements figure à l'annexe VIII.

4.1.3.

Les éléments suivants doivent être présentés au service technique chargé de la réalisation des essais de réception:

4.2.1.

S'il est satisfait aux prescriptions pertinentes, la réception CEE par type conforme à l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la directive 70/156/CEE est délivrée.

4.2.2.

Un modèle de fiche de réception CEE par type figure à l'annexe IX.

4.2.3.

Un numéro de réception conforme à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de véhicule réceptionné. Un même État membre n'attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.

4.3.1.

En cas de modification d'une réception par type en application de la présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.

4.3.2.

Le titulaire de la réception CEE par type peut demander que celle-ci soit étendue à d'autres types ou catégories de dispositifs d'attelage.

Les autorités compétentes octroient cette extension dans les conditions suivantes:

4.3.3.

Dans le cas des dispositifs d'attelage normalisés des catégories A, C, D et G, la réception CEE par type s'applique également à d'autres dispositifs d'attelage de la même catégorie sans qu'un contrôle supplémentaire du montage ni une extension de la réception CEE par type ne soient nécessaires.

5.1.

Les dispositifs d'attelage mécanique entre les véhicules à moteur et leurs remorques doivent être construits et fixés selon l'état d'avancement de la technique et doivent garantir un fonctionnement sûr.

5.2.

Un accouplement et un désaccouplement sûrs des véhicules doivent pouvoir être réalisés sans outils par une seule personne. Seuls des dispositifs d'attelage automatique permettant un accouplement automatique doivent être employés pour l'attelage de remorques présentant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes.

5.3.

Les dispositifs d'attelage mécanique doivent être conçus et fabriqués de manière que, dans le cadre d'une utilisation normale, d'un entretien conforme et d'un remplacement des pièces d'usure dans les délais, ils continueront de fonctionner de manière satisfaisante.

5.4.

Il faut joindre à chaque dispositif d'attelage des instructions de montage et de service contenant des informations suffisantes pour le personnel qualifié en vue de monter et de faire fonctionner correctement le dispositif d'attelage. Ces informations doivent être rédigées dans la ou les langues de l'État membre dans lequel le dispositif d'attelage sera mis en vente. Pour les dispositifs d'attelage destinés au montage en série dans la construction de véhicules ou de carrosseries, il peut être renoncé aux instructions de montage et de service. Dans ce cas, il incombe au constructeur de véhicules ou de carrosseries de veiller à ce que l'exploitant du véhicule reçoive les informations nécessaires au fonctionnement du dispositif d'attelage.

5.5.

Ne peuvent être utilisés que les matériaux pour lesquels une norme fixe les propriétés applicables à l'utilisation projetée ou pour lesquels les documents visés au point 3.1.2 de la présente annexe indiquent ces propriétés.

5.6.

Tous les composants des dispositifs d'attelage mécanique dont la défaillance peut provoquer la rupture de l'attelage doivent être fabriqués en acier. D'autres matériaux peuvent être utilisés si leur équivalence a été démontrée par le fabricant à la satisfaction du service technique.

5.7

Tous les attelages conçus doivent être mécaniques et la position fermée doit être garantie par au moins un procédé d'accouplement mécanique à moins que l'annexe V n'impose des exigences supplémentaires.

5.8.

Les dispositifs d'attelage mécanique doivent satisfaire aux exigences de l'annexe V.

5.9.1.

Les dispositifs d'attelage mécanique doivent être soumis aux essais visés à l'annexe VI.

5.9.2.

Ces essais ne doivent pas provoquer de déformations permanentes excessives, de ruptures, de fissures ou d'autres détériorations extérieures visibles préjudiciables au bon fonctionnement du dispositif.

5.10.

Le montage des dispositifs d'attelage mécanique sur le véhicule doit être contrôlé conformément aux exigences de l'annexe VII. Cette prescription s'applique tant à la réception CEE par type d'un véhicule qu'à la réception CEE par type d'un dispositif d'attelage mécanique conçu pour un type de véhicule spécifique.

5.11.

Les exigences susmentionnées et celles des annexes V, VI et VII sont aussi applicables, suivant le cas, aux dispositifs d'attelage divers (catégories S).

6.1.

En général, les mesures visant à assurer la conformité de la production sont prises conformément aux dispositions prévues à l'article 10 de la directive 70/156/CEE.

6.2.

La fréquence normale des inspections que doit effectuer l'autorité compétente est d'une fois par an.

1.5.1.

Les dimensions des boules d'attelage avec support à bride de la catégorie A 50-1 doivent correspondre à la figure 3 et au tableau 1. La zone de dégagement des boules d'attelage prescrite à l'annexe VII figure 30 doit être respectée.

1.5.2.

Les dimensions des boules d'attelage avec support à bride des catégories A 50-2 et A 50-3 doivent correspondre à la figure 4 et au tableau 1. La zone de dégagement des boules d'attelage prescrite à l'annexe VII figure 30 doit être respectée.

1.5.3.

Les boules d'attelage avec support à bride des catégories A 50-1, A 50-2 et A 50-3 doivent présenter les valeurs caractéristiques du tableau 2 et subir les essais correspondants.

TABLEAU 1

Dimensions de boules d'attelage normalisées avec support à bride (en millimètres) (voir figures 3 et 4)

TABLEAU 2

Valeurs caractéristiques des boules d'attelage normalisées avec support à bride

2.1.

Les attelages à boule de la catégorie B 50 doivent être conçus de manière qu'ils puissent être accouplés de façon sûre aux boules d'attelage visées au point 1 de la présente annexe tout en respectant les propriétés prescrites.

Les attelages à boule doivent être conçus de façon à garantir un accouplement sûr, compte tenu notamment de l'usure des dispositifs d'attelage.

2.2.

Les attelages à boule doivent satisfaire aux prescriptions d'essai de l'annexe VI point 4.2.

2.3.

Tout dispositif supplémentaire (par exemple: dispositifs de freinage, de stabilisation, etc.) ne doit pas altérer la liaison mécanique.

2.4.

Il faut garantir le pivotement horizontal de l'attelage à boule de 90o au moins des deux côtés de la ligne médiane de la boule d'attelage avec support non installée sur le véhicule, visée au point 1 de la présente annexe. Une mobilité verticale de 20o en haut et en bas est en même temps nécessaire. En outre, avec l'angle de pivotement horizontal de 90o, une mobilité de 25o des deux côtés autour de son axe horizontal est nécessaire.

En outre les mouvements combinés suivants doivent être possibles:

pour tous les angles de pivotement horizontal.

3.6.1.

a pivoté horizontalement de 50o vers la droite ou la gauche,

3.6.2.

a pivoté verticalement de 6o vers le haut ou le bas,

3.6.3.

a tourné axialement de 10o vers la droite ou la gauche.

3.9.1.

Le pivotement de l'anneau d'attelage autour de l'axe transversal doit être obtenu par la forme sphérique de la broche d'attelage (et non par une articulation, voir la figure 6).

3.9.2.

Les à-coups produits par le jeu entre la broche d'attelage et l'anneau d'attelage dans le sens de la traction et de la compression de l'axe longitudinal doivent être atténués par des dispositifs de suspension et/ou d'amortissement (sauf pour la catégorie C 50-1).

3.9.3.

Les dimensions indiquées à la figure 8 et au tableau 3 doivent être respectées.

3.9.4.

Les attelages doivent convenir et être essayés pour les valeurs caractéristiques mentionnées au tableau 4.

3.9.5.

L'ouverture de l'attelage doit se faire par un levier à main placé directement sur l'attelage (pas de commande à distance).

TABLEAU 3

Dimensions des dispositifs d'accouplement à broches normalisés (en millimètres) (voir figure 8)

TABLEAU 4

Valeurs caractéristiques des dispositifs d'accouplement à broches normalisés

D

=

valeur D maximale (en kN)

Dc

=

valeur D maximale (en kN) pour les remorques à essieu central

S

=

charge d'appui verticale statique maximale (en kg)

V

=

valeur V (en kN)

5.4.1

Des dispositifs de réglage des timons à la hauteur du dispositif d'attelage ou de la chape d'attelage doivent être montés de sorte qu'une seule personne puisse régler le timon sans outils ni autres moyens.

5.4.2.

Les dispositifs de réglage en hauteur doivent permettre de régler les anneaux d'attelage ou les attelages à boule sur une plage de 300 mm en haut et en bas à partir de la position horizontale au-dessus du sol. Dans cette plage, le timon doit être réglable en continu ou par pas de 50 mm au maximum, mesurés à l'anneau d'attelage ou à l'attelage à boule.

5.4.3.

Le dispositif de réglage en hauteur ne doit pas entraver la mobilité du timon après l'accouplement.

5.4.4.

L'action d'un frein à inertie ne doit pas être altérée par les dispositifs de réglage en hauteur.

6.1.

Les supports de montage doivent convenir au montage du dispositif d'attelage prévu sur le ou les véhicules correspondants.

6.2.

Les supports de montage ne doivent pas être soudés au châssis, à la carrosserie ou à d'autres éléments du véhicule.

6.3.

Les supports de montage doivent satisfaire aux essais prévus à l'annexe VI point 4.3.

7.4.1.

± 90o autour de l'axe vertical (non applicable aux sellettes d'attelage à guidage forcé) ainsi que, simultanément,

7.4.2.

de ± 2o autour de l'axe horizontal transversalement au sens de la marche. Cet angle ne couvre pas nécessairement une utilisation tout-terrain.

7.4.3.

Une rotation de ± 3o au maximum est admissible autour de l'axe longitudinal. Toutefois, une sellette d'attelage dotée d'une oscillation totale peut dépasser cet angle à condition qu'un dispositif de verrouillage permette de limiter la rotation à ± 3o au maximum.

7.9.1.

Les coins de guidage destinés au guidage forcé de semi-remorques doivent présenter les cotes de la figure 15.

7.9.2.

Le coin de guidage doit permettre un accouplement sûr et sans danger. Le coin de guidage doit être monté sur ressort. La force du ressort doit être sélectionnée pour permettre l'accouplement d'une semi-remorque non chargée et, en conduite, garantir la pose franche du coin de guidage sur les flancs de la sellette d'attelage lorsque la semi-remorque est chargée au maximum. L'ouverture de la sellette d'attelage doit être autant possible lorsque la semi-remorque est vide que lorsqu'elle est chargée.

7.10.1.

Les sellettes d'attelage normalisées doivent présenter les cotes de la figure 14 et du tableau 7.

7.10.2.

Les sellettes d'attelage normalisées doivent convenir et être essayées pour une valeur D de 150 kN et une valeur U de 20 tonnes.

7.10.3.

L'ouverture de l'accouplement doit être assurée par un levier à main monté directement sur la sellette d'attelage.

7.10.4.

Les sellettes d'attelage normalisées doivent convenir pour le guidage forcé de semi-remorques au moyen de coins de guidage (voir point 7.9).

8.1.

Les pivots d'attelage de la catégorie H 50 (conformes à la norme ISO 337) doivent présenter les cotes de la figure 16.

8.2.

Les pivots d'attelage doivent satisfaire aux essais décrits à l'annexe VI point 4.8.

9.1.

Le gabarit de perçage des plaques de montage de la catégorie J destinées aux sellettes d'attelage doit correspondre à la figure 14 si ces plaques sont prévues pour des sellettes d'attelage normalisées.

9.2.

Les plaques de montage destinées à des sellettes d'attelage normalisées doivent convenir pour un guidage forcé (coins de guidage) de semi-remorques. Les plaques de montage pour sellettes d'attelage non normalisées qui ne conviennent pas pour un guidage forcé doivent être marquées en conséquence.

9.3.

Les plaques de montage destinées aux sellettes d'attelage doivent satisfaire aux essais décrits à l'annexe VI point 4.7.

10.2.1.

Les dispositifs de signalisation à distance doivent, en accouplement automatique, signaler optiquement la fermeture et le double verrouillage de l'attelage conformément aux points 10.2.2 et/ou 10.2.3.

10.2.2.

Le passage de la position ouverte à la position fermée et le double verrouillage de l'attelage doivent être indiqués par un signal optique vert.

10.2.3.

L'ouverture et/ou le déverrouillage de l'attelage sont indiqués par un signal optique rouge.

10.2.4.

Lorsque l'opération d'attelage automatique est terminée, la signalisation à distance doit garantir que le pivot d'attelage se trouve vraiment dans la position finale à double verrouillage.

10.2.5.

En présence d'un défaut dans le système de signalisation à distance, la position fermée et verrouillée de l'attelage ne sera pas indiquée pendant l'accouplement si la position finale n'est pas atteinte.

10.2.6.

Si un des deux systèmes de verrouillage s'ouvre, le signal optique vert doit s'éteindre et/ou le signal optique rouge s'allumer.

10.2.7

Les indicateurs mécaniques directement montés sur le dispositif d'attelage doivent être conservés.

Le dispositif de signalisation à distance doit être automatiquement activé à chaque accouplement.

10.2.8.

Le dispositif de signalisation à distance doit pouvoir être coupé pour éviter de distraire le conducteur en conduite normale.

10.2.9.

Les organes de commande et de signalisation appartenant à la signalisation à distance doivent être logés dans le champ de vision du conducteur et être identifiés de façon durable et claire.

10.3.1.

En cas d'utilisation d'une commande à distance, il est nécessaire de prévoir également un dispositif de signalisation à distance conforme au point 10.2 qui indique aussi que l'attelage est ouvert.

10.3.2.

L'ouverture de l'attelage au moyen de la commande à distance doit pouvoir être débloquée ou bloquée via un interrupteur spécifique (par exemple interrupteur principal, levier ou vanne). Si cet interrupteur principal n'est pas monté dans la cabine du conducteur, il ne doit pas être aisément accessible à des personnes non autorisées ou il doit être verrouillable. La commande de l'attelage proprement dit ne doit être possible à partir de la cabine du conducteur que si tout actionnement involontaire est exclu (par exemple, en prévoyant que les opérations doivent être effectuées à l'aide des deux mains).

Il faut pouvoir déterminer si l'ouverture de l'attelage au moyen de la commande à distance est débloquée ou non.

10.3.3.

Si la commande à distance implique que l'ouverture de l'attelage est assurée par une force extérieure, les conditions dans lesquelles la force extérieure agit sur l'attelage doivent être indiquées au conducteur de manière appropriée. Cela n'est toutefois pas nécessaire si la force extérieure n'agit que pendant l'actionnement de la commande à distance.

10.3.4.

Lorsque le dispositif de commande à distance de l'ouverture de l'attelage est logé à l'extérieur du véhicule, il faut pouvoir surveiller la zone séparant les véhicules attelés; il ne doit toutefois pas être nécessaire de pénétrer dans cette zone pour la commande.

10.3.5.

Une seule fausse manœuvre ou la survenance d'un seul défaut dans le dispositif ne doit pas provoquer l'ouverture intempestive de l'attelage pendant un trajet routier normal. Tout défaut de l'installation doit être signalé immédiatement ou être rendu perceptible à la commande suivante, par exemple par un défaut de fonctionnement.

10.3.6.

En cas de défaillance de la commande à distance, l'attelage doit pouvoir s'ouvrir d'au moins une autre façon en cas d'urgence. Si, pour ce faire, il faut utiliser un outil, celui-ci doit être conservé dans la trousse à outils de bord. Les exigences de l'annexe V point 3.8 ne s'appliquent pas aux leviers à main qui servent exclusivement à ouvrir l'attelage en cas d'urgence.

10.3.7.

Les organes de commande et de signalisation appartenant aux dispositifs de commande à distance doivent être identifiés de façon durable et claire.

1.1.

Des spécimens de dispositifs d'attelage doivent être soumis à des essais de résistance et de fonctionnement. Toutefois, le service technique peut renoncer à un essai de résistance si la simplicité de conception d'un élément de construction permet une vérification théorique. Les vérifications théoriques doivent garantir des résultats de la même qualité que celle obtenue avec les essais dynamiques ou statiques. En cas de doute, le résultat de l'essai dynamique est déterminant. Le service technique compétent décide de la méthode d'essai à appliquer.

1.2.

La résistance des dispositifs d'attelage doit être attestée par un essai dynamique (essai d'oscillation continue). Dans certains cas, des essais statiques peuvent de plus se révéler nécessaires (voir point 4).

1.3.

L'essai dynamique doit être réalisé sous une contrainte si possible sinusoïdale (alternée et/ou ondulée) avec un nombre de cycles qui dépend du matériau. Ni amorce de fissure ni rupture ne doivent y apparaître.

1.4.

Dans les essais statiques prescrits, seules des déformations permanentes mineures sont admissibles. La déformation plastique après déverrouillage ne doit pas excéder 10 % de la déformation maximale.

1.5.

Les hypothèses de charge des essais dynamiques sont constituées par la composante horizontale de force dans l'axe longitudinal du véhicule et la composante verticale de force. Les composantes horizontales de force transversales par rapport à l'axe longitudinal du véhicule ainsi que les moments sont négligés aussi longtemps qu'ils restent d'importance mineure.

Si, de par sa conception, le dispositif d'attelage, sa fixation au véhicule ou la fixation de systèmes supplémentaires (tels que des stabilisateurs, des systèmes d'attelage courts) engendrent des forces ou des couples supplémentaires, le service technique peut exiger des essais complémentaires.

La composante horizontale de force dans l'axe longitudinal du véhicule est représentée par une force de référence théorique, la valeur D conformément à la définition de l'annexe I point 2.1.18. Lorsqu'elle est présente, la composante verticale de force est représentée par la charge d'appui verticale statique S au point d'attelage et la charge verticale V supposée, définie à l'annexe I point 2.1.19, ou par la charge d'appui verticale statique U dans le cas des sellettes d'attelage.

1.6.

Les valeurs caractéristiques D, S, V et U retenues pour les essais figurent dans la demande d'homologation CEE introduite par le constructeur.

2.1.

Pour les essais dynamiques et les essais statiques, il faut, en réalisant un montage approprié pour recevoir le spécimen et en sélectionnant le dispositif d'introduction des forces, veiller à ce que, outre la force d'essai prévue, aucun moment ou force supplémentaire ne soit introduit. En cas d'essais alternés, le sens d'introduction de la force ne peut s'écarter de plus de + 1o du sens prévu. Dans les essais de fatigue ondulée et statiques, l'angle doit être réglé pour la force supérieure. En règle générale, il est nécessaire à cet effet de prévoir une articulation au point d'introduction de la force (= point d'attelage) et une deuxième articulation à une distance suffisante de la première.

2.2.

La fréquence de l'essai ne doit pas dépasser 35 Hz. La fréquence retenue doit être distincte des fréquences de résonance du poste d'essai contenant le dispositif essayé. Dans des essais asynchrones, les fréquences des deux composantes des forces peuvent présenter entre elles une différence d'environ 1 % à 3 % au maximum. Pour les dispositifs d'attelage en acier, le nombre de cycles est égal à 2 x 106. Pour des dispositifs réalisés dans des matériaux autres que l'acier, un nombre supérieur de cycles peut s'avérer nécessaire. L'essai de fissuration doit s'effectuer selon la méthode par ressuage ou une méthode équivalente.

2.3.

Dans le cas de (composantes de) forces d'essai alternées, la force moyenne est zéro. Dans un essai ondulé, la force d'essai est égale à la force supérieure tandis que la force inférieure peut s'élever à 5 % de la force supérieure, sauf disposition contraire dans les prescriptions particulières des essais.

2.4.

Dans les essais statiques autres que les essais spéciaux requis au titre du point 4.2.3, la force d'essai doit être appliquée rapidement et sans à-coups et être maintenue pendant au moins 60 secondes.

2.5.

Les dispositifs d'attelage soumis aux essais doivent en principe être fixés rigidement sur un banc d'essai dans une position géométriquement identique à celle prévue pour l'équipement du type de véhicule auquel ce dispositif est destiné. Il faut utiliser les éléments de fixation qui sont prescrits par le fabricant ou le demandeur et il doit s'agir d'éléments qui seront montés sur le véhicule et/ou qui présenteront des propriétés mécaniques identiques.

2.6.

De préférence, les attelages doivent être soumis aux essais dans leur état original, tels qu'ils sont prévus pour un usage routier. À l'appréciation du fabricant et en accord avec le service technique, des éléments flexibles peuvent être neutralisés pendant l'essai pour autant que les résultats de l'essai n'en soient pas faussés.

Les éléments flexibles qui subissent une surchauffe manifeste due à cette procédure d'essai accélérée peuvent être remplacés pendant l'essai.

Les charges d'essai peuvent être appliquées par des dispositifs spéciaux exempts de jeu.

Av

=

charge d'essieu maximale admissible en tonnes de l'essieu directeur

C

=

masse maximale de la remorque à essieu central en tonnes (selon l'annexe I point 2.1.18)

D

=

valeur D en kilonewtons (kN) (selon l'annexe I point 2.1.18)

R

=

masse de la remorque complète en tonnes (selon l'annexe I point 2.1.18)

T

=

masse du véhicule tracteur en tonnes (selon l'annexe I point 2.1.18)

FA

=

force de levage statique en kN

Fh

=

composante horizontale de la force d'essai en kN dans l'axe longitudinal du véhicule

Fs

=

composante verticale de la force d'essai en kN

Fq

=

composante horizontale de la force d'essai en kN transversalement à l'axe longitudinal du véhicule

Fhq res

=

force d'essai résultant de Fh et Fs en kN

Fhq res

=

force d'essai résultant de Fh et Fq en kN

S

=

charge verticale statique en kilogrammes

U

=

charge verticale appliquée à la sellette (en tonnes)

V

=

valeur V en kN (selon l'annexe I point 2.1.19)

a

=

facteur d'accélération verticale équivalente au point d'attelage de remorques à essieu central en fonction du type de suspension du ou des essieux arrière du véhicule tracteur

e

=

distance longitudinale du point d'attelage de boules d'attelage démontables au plan vertical des points de fixation (voir les figures 22 à 25) en millimètres

f

=

distance verticale du point d'attelage de boules d'attelage démontables au plan horizontal des points de fixation (voir les figures 21 à 25) en millimètres

g

=

accélération due à la gravité, supposée égale à 9,81 m/s2

I

=

longueur théorique du timon du centre de l'anneau d'attelage au centre du pont en mètres

n

=

distance entre l'anneau d'attelage et la ligne centrale de l'essieu directeur en millimètres

r

=

déport de l'axe du pivot de fusée en millimètres

s

=

voie en millimètres

x

=

longueur de la surface de chargement d'une remorque à essieu central en mètres

O

=

force supérieure

U

=

force inférieure

w

=

alterné

h

=

horizontal

s

=

vertical

4.1.1.

Les dispositifs d'attelage mécanique peuvent comprendre les types de boules d'attelage suivants:

4.1.2.

Il faut en principe réaliser un essai d'oscillation continue avec une force d'essai alternée. L'objet à essayer se compose de la boule d'attelage, du col de la boule d'attelage et des supports nécessaires à la fixation au véhicule. La boule d'attelage et son support sont fixés rigidement dans un dispositif d'essai capable d'engendrer des forces alternées et dans une position identique à celle prévue pour l'application projetée.

4.1.3.

La position des points d'ancrage pour la fixation de la boule d'attelage avec son support est définie par le constructeur du véhicule (voir annexe VII point 1.2).

4.1.4.

Les dispositifs soumis à l'essai doivent être accompagnés de tous les détails de construction susceptibles d'influencer les critères de résistance (par exemple: plaque à prise électrique, marquages, etc.). La périphérie de l'essai se termine aux points d'ancrage ou aux points de fixation. La position géométrique de la boule d'attelage et des points de fixation du dispositif d'attelage par rapport à la ligne de référence doit être fournie par le constructeur du véhicule et figurer dans le procès-verbal d'essai. Il faut reproduire sur le banc d'essai toutes les positions relatives des points d'ancrage par rapport à la ligne de référence; à cette fin, le constructeur du véhicule transmettra au constructeur du dispositif d'attelage toutes les informations nécessaires.

4.1.5.

L'attelage monté sur le banc d'essai doit être soumis à un essai sur machine pour essais alternatifs de traction (par exemple sur un générateur d'impulsions à résonance).

La charge d'essai doit être une force alternée appliquée à la boule d'attelage selon un angle de 15o ± 1o, comme le montrent les figures 17 et/ou 18.

Si le centre de la boule est situé au-dessus de la ligne parallèle à la ligne de référence indiquée à la figure 19 qui comprend le plus élevé des points de fixation les plus proches, l'essai doit être réalisé selon un angle a = 15o ±1o (voir figure 17). Si le centre de la boule est situé au-dessous de la ligne parallèle à la ligne de référence indiquée à la figure 19 qui comprend le plus élevé des points de fixation les plus proches, l'essai doit être réalisé selon un angle a = + 15o ± 1o (voir figure 18).

Cet angle est choisi pour tenir compte de la charge verticale statique et dynamique. Cette méthode d'essai n'est applicable qu'à une charge statique admissible inférieure ou égale à

Si une charge statique supérieure à cette valeur est requise, l'angle d'essai doit être porté à 20o. L'essai dynamique doit être réalisé avec la force d'essai suivante:

Fres= ± 0,6 D

4.1.6.

La procédure d'essai s'applique comme suit aux divers types de dispositifs d'attelage (voir point 4.1.1):

4.1.6.2.

boules d'attelage comprenant des pièces démontables. Les catégories suivantes sont définies: — support et boule (voir figure 21), — support et boule sur un support intégré (voir figure 22), — support et boule (voir figure 23), — support sans boule (voir figure 24). L'essai de résistance des dispositifs des figures 21 à 23 doit être conduit conformément aux exigences du point 4.1.5. Le procès-verbal d'essai doit reprendre les cotes e et f avec une tolérance de fabrication de ± 5 mm. L'essai du support (voir figure 24) doit être conduit après avoir installé une boule (sur le support). Il ne sera tenu compte que des résultats relatifs au support placé entre les points de fixation et la surface de montage du support de la boule. Les cotes e et f doivent être spécifiées par le constructeur du dispositif d'attelage.

4.1.6.3.1.

Les essais de résistance de ce type de supports (représentés à la figure 25) doivent être conduits conformément aux exigences du point 4.1.5.

4.1.6.3.2.

Si le constructeur et le service technique s'accordent à définir la configuration la plus défavorable, les essais pourront se limiter à cette seule configuration.

Sinon, plusieurs positions de la boule d'attelage doivent être essayées dans un programme d'essai simplifié conformément au point 4.1.6.3.3.

4.1.6.3.3.

Dans un programme d'essai simplifié, la valeur de f doit être fixée entre une valeur définie de fmin et une valeur de fmax qui n'excède pas 100 mm. La boule d'attelage doit se trouver à une distance (emax) de 130 mm du support. Pour couvrir l'éventail des positions possibles de la boule d'attelage dans la zone limitée par la distance horizontale de la surface de montage à la plage verticale de f (de fmin à fmax), il convient de soumettre aux essais deux dispositifs:

Si l'éventail des positions possibles de la boule d'attelage est divisé par la ligne parallèle à la ligne de référence (voir figure 25 c), les angles d'essai sont les suivants:

a)	fmax au-dessous de la ligne parallèle à la ligne de référence angles d'essai: + α

b)	fmin au-dessus de la ligne parallèle à la ligne de référence angles d'essai: - α

c)	fmax au-dessus de la ligne parallèle à la ligne de référence fmin au-dessus de la ligne parallèle à la ligne de référence angles d'essai: + α et - α

4.2.1.

Il faut en principe réaliser un essai d'oscillation continue avec une force d'essai alternée et un essai statique (essai de levage) sur chaque spécimen.

4.2.2.

L'essai dynamique est exécuté avec une boule d'attelage de catégorie A de résistance correspondante. L'attelage à boule et la boule d'attelage sont montés sur l'installation d'essai selon les instructions du fabricant et selon leur fixation au véhicule. Il faut empêcher que, outre la force d'essai, d'autres forces puissent aussi agir sur le spécimen.

La force d'essai est appliquée selon une ligne d'action des forces qui passe au centre de la boule et est inclinée de 15o vers l'arrière et vers le bas (voir la figure 26). Un essai d'oscillations continue est exécuté sur un spécimen en appliquant la force d'essai suivante:

Fhs res w = 0,6 D

4.2.3.

Un essai de levage statique est aussi exécuté. La boule d'attelage utilisée dans l'essai doit présenter un diamètre de

pour représenter une boule d'attelage usée. La force de levage FA est portée rapidement et sans à-coups à une valeur de

et est maintenue pendant 10 secondes (voir figure 27). L'attelage à boule ne doit pas se détacher de la boule ni présenter de déformation permanente susceptible d'altérer son bon fonctionnement.

4.4.1.

Les anneaux d'attelage subissent le même essai dynamique que les dispositifs d'accouplement à broches. Les anneaux d'attelage qui servent uniquement pour des remorques équipées d'un timon mobile verticalement sont soumis à une charge alternée selon le point 4.3.2. Les anneaux d'attelage qui sont aussi prévus pour des remorques à essieu central subissent les mêmes essais que les attelages à boule (point 4.2) pour des masses de remorque C inférieures ou égales à 3,5 t et que les dispositifs d'accouplement à broches (point 4.3.3.2) lorsque la remorque à essieu central possède une masse C supérieure à 3,5 t.

4.4.2.

L'essai des anneaux d'attelage doit être réalisé de manière que la charge alternée agisse également sur les pièces de liaison qui sont nécessaires pour fixer l'anneau d'attelage au timon. Toutes les pièces intermédiaires flexibles doivent être bloquées.

4.5.1.

Les timons doivent subir les mêmes essais que les anneaux d'attelage (voir point 4.4).

Si la simplicité de la conception d'un élément constitutif permet un calcul théorique de la résistance, le service technique peut renoncer à un essai de fatigue par oscillations. Les hypothèses de charge pour la vérification théorique du timon de remorques à essieu central avec une masse C inférieure ou égale à 3,5 t figurent dans la norme ISO 7641/1 (1983).

Les hypothèses de charge pour la vérification théorique de timons pour remorques à essieu central d'une masse C supérieure à 3,5 t doivent se calculer comme suit:

l'amplitude de la force V correspondant à celle de l'annexe I point 2.1.19.

Les tensions admissibles sur la base des hypothèses de charge pour les remorques dont la masse totale C est supérieure à 3,5 t doivent être conformes au point 5.3 de la norme ISO 7641/1.

Pour les timons en courbe (par exemple, en cou de cygne) et pour les timons de remorques autonomes, l'élément de force horizontale Fhp = 1,0 x D doit être pris en considération.

4.5.2.

Pour les timons de remorques autonomes à mouvement vertical libre, en plus de l'essai d'oscillation continue ou de la vérification théorique de la résistance, la sécurité au flambage doit être vérifiée soit par un calcul théorique avec une hypothèse de charge de 3,0 D, soit par un essai de flambage avec une hypothèse de charge de 3,0 D.

Les tensions admissibles en cas de calcul théorique doivent être conformes au point 5.3 de la norme ISO 7641/1.

4.5.3.

Pour les essieux articulés, la résistance à la flexion doit être vérifiée soit par un calcul théorique, soit par un essai de flexion. Une force horizontale latérale statique doit être exercée au centre du point d'accouplement.

L'ampleur de cette force doit être choisie de manière à ce qu'un moment de 0,6 x Av x g (kNm) soit exercé sur le centre de l'essieu avant. Les tensions admissibles doivent être conformes au point 5.3 de la norme ISO 7641/1.

4.6.2.1.

La résistance suffisante des sellettes d'attelage normalisées qui doivent recevoir un coin de guidage ou un dispositif semblable en vue du guidage forcé de semi-remorques (voir l'annexe V point 7.9) doit être vérifiée dans un essai statique de flexion réalisé dans la zone d'action du dispositif de guidage en appliquant simultanément la charge à la sellette. La charge maximale admissible à la sellette U doit être appliquée à la sellette d'attelage montée en position de fonctionnement, perpendiculairement, en utilisant une plaque rigide de taille suffisante pour recouvrir complètement la sellette.

La résultante de la charge appliquée doit passer par le centre de la liaison articulée horizontale de la sellette d'attelage.

Simultanément, il faut appliquer une force latérale horizontale, représentant la force nécessaire au guidage forcé de la semi-remorque, sur les côtés du guidage du pivot d'attelage. La grandeur de cette force et sa direction d'action doivent être choisies de manière à exercer un couple de 0,75 m x D autour du centre du pivot d'attelage.

Le couple est appliqué par une force agissant sur un bras de levier de 0,5 m. Une déformation permanente (plastique) de 0,5 % au maximum de toutes les cotes nominales est admissible. Des amorces de fissures ne doivent pas apparaître.

4.6.2.2.

Toutes les sellettes d'attelage doivent subir un essai statique de levage. Jusqu'à une force de levage de FA = g · U, la plaque d'attelage ne peut présenter aucune flexion permanente supérieure à 0,2 % de sa largeur. Pour les sellettes d'attelage normalisées de la catégorie G 50 et les sellettes d'attelage comparables présentant le même diamètre de pivot, le pivot d'attelage ne doit pas se séparer de la sellette d'attelage sous une force de levage de

FA = g · 2,5 · U

La force est appliquée via un levier qui prend appui d'un côté de la plaque d'attelage et est, de l'autre côté, soulevé à une distance de 1,0 à 1,5 m du centre du pivot d'attelage (voir figure 29).

Le bras de levier est, dans ce cas, placé dans la sellette d'attelage de manière à former un angle de 90o par rapport au sens de rentrée du pivot d'attelage dans la sellette.

Si le cas de figure le plus défavorable est facile à déterminer, il doit faire l'objet d'un essai. Si tel n'est pas le cas, le service technique décide de quel côté l'essai doit être effectué. Un deuxième essai n'est pas requis.

4.6.3.1.

Pour les sellettes d'attelage non prévues pour un guidage forcé de semi-remorques, les forces suivantes doivent être appliquées:

Ces deux forces doivent être appliquées dans le plan médian longitudinal du véhicule, FsO,U passant par le centre de la liaison articulée de la sellette d'attelage.

La force verticale FsO,U varie entre les limites

+ 1,2 · U et + 0,4 · U,

la force horizontale entre

+ 0,6 · D et - 0,6 · D.

4.6.3.2.

Pour les sellettes d'attelage prévues pour un guidage forcé de semi-remorques, les forces suivantes doivent être appliquées:

Les lignes d'action des forces figurent au point 4.6.3.

4.6.3.3.

Lors de l'essai dynamique de sellettes d'attelage, il faut prévoir entre la plaque d'attelage et la plaque d'appui de la remorque un film lubrifiant approprié qui garantit un coefficient de friction de μ = 0,15 au maximum.

4.8.1.

Un essai dynamique avec contraintes alternées doit être effectué sur un spécimen sur un banc d'essai. L'essai du pivot d'attelage ne doit pas être combiné à l'essai de la sellette d'attelage. L'essai doit être réalisé de manière que la charge agisse aussi sur les pièces de fixation nécessaires à la fixation du pivot d'attelage à la semi-remorque.

4.8.2.

Un essai dynamique avec une charge horizontale d'essai de Fhw = ± 0,6 · D doit être réalisé sur le pivot d'attelage en position de fonctionnement.

La ligne d'action de la force doit passer par le centre du plus petit diamètre de la partie cylindrique du pivot d'attelage d'un diamètre de 50,8 mm pour la catégorie H 50 (voir l'annexe V figure 16).

1.1.

Le constructeur du véhicule doit déterminer les types et catégories de dispositifs d'attelage qui peuvent être montés sur le véhicule et indiquer (s'il y a lieu) les valeurs de D, V (1), S ou U, qui sont fondées sur la construction du type de véhicule en combinaison avec le ou les types de dispositifs d'attelage prévus. Les caractéristiques D, V, S ou U des dispositifs d'attelage homologués en vertu de la présente directive doivent être supérieures ou égales aux caractéristiques fournies pour la combinaison concernée.

1.2.

Le dispositif d'attelage doit être monté sur le type de véhicule conformément aux instructions de montage fournies par le constructeur du véhicule en accord avec le constructeur de l'attelage et le service technique. Le constructeur du véhicule doit déterminer, sur le type de véhicule, les points de fixation appropriés pour le dispositif d'attelage et, le cas échéant, les supports, plaques de montage, etc., à fixer à ce type de véhicule spécifique.

1.3.

Seuls des dispositifs d'attelage automatiques autorisant un accouplement automatique à des véhicules à moteur peuvent servir à atteler des remorques d'une masse maximale supérieure à 3,5 t.

1.4.

Lors du montage de dispositifs d'attelage des catégories B, D, E et H sur des remorques, il faut en principe retenir comme masse maximale T du véhicule tracteur une valeur de 32 t pour calculer la valeur D. Si la valeur D du dispositif d'attelage n'est pas suffisante pour T = 32 t, la restriction qui en découle quant à la masse T du véhicule tracteur ou la masse de la combinaison de véhicules (train) doit être indiquée sur la fiche de réception CEE de la remorque (annexe IX).

2.1.1.

Lors du montage sur un véhicule de la catégorie M 1, de la catégorie M 2 au-dessous de 3,5 t et de la catégorie N 1, les boules d'attelage avec support doivent respecter la zone de dégagement et les dimensions en hauteur indiquées à la figure 30. Cette exigence ne s'applique pas aux véhicules hors route tels que définis à l'annexe II de la directive 92/53/CEE.

2.1.2.

Pour les boules d'attelage avec support, le constructeur du véhicule doit fournir des instructions de montage et indiquer s'il est éventuellement nécessaire de renforcer la zone de fixation.

2.1.3.

L'accouplement et le désaccouplement des attelages à boule doivent aussi être possibles lorsque l'axe longitudinal de l'attelage à boule forme avec la ligne médiane de la boule d'attelage et de son support:

2.1.4.

Une fois montée, la boule d'attelage ne doit pas masquer l'emplacement ni la visibilité de la plaque d'immatriculation arrière; sinon, il convient d'utiliser une boule d'attelage démontable sans outils spéciaux.

2.2.1.

Les attelages à boule de la catégorie B sont admissibles pour des remorques d'une masse maximale inférieure ou égale à 3,5 t. La remorque étant à l'horizontale et portant la charge maximale admissible par essieu, les attelages à boule doivent être fixés de manière que le point d'attelage de la remorque se situe à 430 ± 35 mm au-dessus du plan horizontal d'appui des roues de la remorque (voir figure 31).

Pour les caravanes et les remorques à marchandises, il faut considérer comme position horizontale la position dans laquelle le plancher de la surface de chargement est horizontal.

Pour les remorques sans surface de référence de ce type (par exemple: les remorques à bateaux, etc.), le constructeur de la remorque doit indiquer une ligne de référence correspondante de manière à définir la position horizontale. L'exigence relative à la hauteur ne s'applique qu'aux remorques destinées à être attelées aux véhicules visés au point 2.1.1.

2.2.2.

Les attelages à boule doivent pouvoir être manipulés en toute sécurité dans l'espace libre de la boule d'attelage indiquée à la figure 30.

1)

jusqu'à une distance de 650 mm pour les véhicules à caisses basculables ou dotés d'équipements à l'arrière;

2)

jusqu'à une distance de 1 320 mm lorsque la hauteur libre s'élève à au moins 1 150 mm

3)

pour les transporteurs de véhicules comptant au moins deux niveaux de chargement lorsque, pour un transport normal, le véhicule attelé n'est pas séparé du véhicule tracteur,

2.4.1.

Les timons pour remorques à essieu central doivent posséder un dispositif d'appui réglable en hauteur si, pour une charge égale à la masse maximale techniquement admissible et uniformément répartie sur la remorque, la charge d'appui verticale à l'anneau d'attelage du type de remorque excède 50 kg.

2.4.2.

Lors du montage d'anneaux d'attelage et de timons sur des remorques à essieu central dont la masse maximale C excède 3,5 t et qui comportent plus d'un essieu, celles-ci doivent être équipées d'un dispositif de compensation de la charge d'essieu.

2.5.1.

Les sellettes d'attelage de la catégorie G 50 ne doivent pas être montées directement sur le châssis cadre du véhicule. Elles doivent être fixées au châssis au moyen d'une plaque de montage; les instructions de montage données par le constructeur du véhicule ou le constructeur de la sellette d'attelage doivent être respectées.

2.5.2.

Les semi-remorques doivent être équipées d'une béquille ou d'un autre équipement permettant de désaccoupler et de garer la semi-remorque. Si les semi-remorques sont équipées de sorte que la liaison des dispositifs d'attelage, des systèmes électriques et des systèmes de freinage puisse s'effectuer automatiquement, la remorque doit comporter une béquille qui se relève automatiquement après l'accouplement de la semi-remorque.

2.5.3.

La fixation du pivot d'attelage dans la plaque de montage sur la semi-remorque doit suivre les instructions du constructeur du véhicule ou du constructeur de la sellette d'attelage.

2.5.4.

Si une semi-remorque est équipée d'un coin de guidage, elle doit répondre aux prescriptions décrites à l'annexe V points 7.9.1 et 7.9.2.